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Télétravail : droits et obligations de l'employeur

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Lipiany
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Ecrit le: 10/12/2019 16:34
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Bonjour,

En raison de la grève, je suis en télétravail depuis jeudi dernier (dispositif occasionnel) et je reçois un mail, à l'instant, de mon employeur qui demande à tous les salariés d'être présent demain, sachant qu'il n y aura pas plus de trains ni métro qu'aujourd'hui. De plus, il a décrété que demain (11/12), il n'y aura pas de télétravail. Visiblement, nous ne pouvons pas compter sur sa mansuétude. Quelqu'un peut me dire s'il a le droit d'agir ainsi? Y a t il un principe ou autre pour s'en référer? Merci pour vos réponses. Cordialement. Charly.



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Sandra Schmidt
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Rédactrice et modératrice Compta Online



Re: Télétravail : droits et obligations de l'employeur
Ecrit le: 11/12/2019 09:51
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Bonjour Charly,

À ma connaissance, la mise en place du télétravail n'est pas obligatoire et doit faire l'objet d'un accord entre les parties. Il est en principe formalisé par tout moyen.

Les grèves actuelles sont exceptionnelles mais il n'est pas certain qu'elles puissent être considérées comme un cas de force majeure au sens de l'article L1222-11 du code du travail. Elles sont prévues depuis plusieurs mois et les salariés ont eu la possibilité, en théorie et sans jugement d'aucune sorte, de s'y préparer.

Si l'accord pour le télétravail ne remplit pas les conditions prévues par le droit du travail, il y a un risque juridique pour l'employeur, même avec ces grèves.

Le plus simple est d'en parler à votre employeur et de discuter avec lui. Les deux parties doivent se mettre d'accord.

En attendant, voici un peu de lecture sur le sujet : Mise en place du télétravail : aspects de droit social

Bon courage pour la suite,

Sandra



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