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TéléTVA : CA de référence à prendre en compte

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Eclair
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Employé en comptabilité
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Employé en comptabilité


Ecrit le: 03/11/2006 16:15
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Bonjour,

Pouvez vous me confirmer que le cA de référence concerne bien l'exercice précédent le dernier exercice clos?

merci
Lapuce
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Employé en comptabilité
  • 75 - Paris
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Employé en comptabilité


Re: TéléTVA : CA de référence à prendre en compte
Ecrit le: 04/11/2006 14:19
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Bonjour,

Oui il me semble bien qu'il s'agit du chiffre d'affaires de l'année précédent l'exercice clos.
Par ex pour les entreprises qui doivent télédéclarer à partir de 2007 et qui clôturent au 31/12 , on prend le CA de l'exercice clos au 31/12/05.

CDT


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