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TéléTVA : Teledeclaration et telepaiement

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Bpa
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Employé en comptabilité
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Employé en comptabilité


Ecrit le: 19/02/2008 16:13
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Bonjour,

Nous sommes a partir de 2008 obligé de souscrire a la télé tva.

Nous avons rempli un dossier avec notre banque qui prend en charge cet outil.
Une société est venue nous installer une clé d'identification pour réaliser la télé déclaration.

Ils me semblaient que nous n'étions pas obligés d'adhérer au télé paiement.

J'ai renvoyé le dossier au centre des impôts pour la validation mais uniquement pour la télé déclaration.

Il me rappelle pour me demander un rib afin d'adhérer au télé paiement et de donner une autorisation de prélèvement. (le document n'est pas fourni je n'ai même pas pu avoir les coordonnés ni le compte du trésor public)

Le fonctionnaire a été bien incapable de me fournir une explication, il bafouillait au téléphone.
Quelles sont les critères pour être dans l'obligation d'adhérer au télé paiement.

et ou puis je trouver une autorisation de prélèvement?

Merci pour vos réponses :)
Tiph38
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Employé en comptabilité
 
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Re: TéléTVA : Teledeclaration et telepaiement
Ecrit le: 19/02/2008 16:34
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Message édité par Tiph38 le 19/02/2008 16:38
Bonjour,
Si les impôts vous demandent de télérégler c'est que normalement vous avez atteint le seuil.

Pour le formulaire allez sur le site de télétva : http://tva.dgi.minefi.gouv.fr/index.jsp cliquez sur vous souhaitez adhérer choisissez procédure EDI puis cliquez sur Formule d'autorisation de prélèvement.
Vous mettez vos coordonnées bancaires et ensuite les impôts s'occupe du reste par contre cela rentrera en fonction que le mois prochain (à surveiller).
J'espère vous avoir aidé.
Tiph 38
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