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Temps partiel - calcul des cp (jours ouvrés)

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Vincou94
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Ecrit le: 10/12/2010 20:07
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Bonjour,
Je dirige un département comprenant plusieurs employés à temps partiels. Notre entreprise est ouverte du Lundi au Vendredi et calcule les congés payés sur la base des jours ouvrés (soit 25 jours par an pour un temps plein).

Les employés de mon département travaillant à temps partiel travaillent à 80%, soit 4 jours sur 5 ( ne travaillant pas le mercredi). Ils bénéficient également de RTT (au prorata de leur % de travail).
La société qui gère notre paye nous a confirmé que les employés à temps partiel beneficient du même nombre de jour de congé que les employés à temps plein, soit 25 jours ouvrés, mais par contre lorsqu'ils posent leurs jours de congé ils doivent poser également un jour de congé le jour où il ne travaillent pas.
Cela leur permet donc de bénéficier de 5 semaines de congé, de la même manière que les employés à plein temps.

Le problème est que le système est perverti par les employés posant soit des semaines incomplètes, soit des semaines avec des RTT. Ainsi les employés à temps partiel ne travaillant pas le mercredi posent de manière systématique un RTT le mardi.
Par exemple, ils vont poser 1 CP le lundi, 1 RTT le mardi, et ensuite 2 CP le Jeudi et Vendredi. Ainsi plus besoin de poser le mercredi comme CP, et cela leur permet de bénéficier une semaine de congé en ne posant que 4 jours (3 jours de CP et un jour de RTT). en utilisant ce mode de calcul les employés à temps partiels peuvent ainsi bénéficier de plus de 6 semaines de congé.
On obtien donc l'effet inverse de la loi qui voulais un soucis d'égalité en terme de CP pour les salariés à temps partiel, car les salarié à temps plein se trouvent laisés par rapport aux temps partiels.

Est il possible légalement de calculer les congés payés des temps partiels au proporata du nombre de jours travailés, soit 20 jours de congé travaillés pour un employé à temps partiel ne travaillant que 4 jours par semaine au lieu de 5. Cela permettrait de rétablir l'égalité des 5 semaines de cp par an.

Je vous remercie pour votre aide.
Nad64
ProfilNad64
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Re: Temps partiel - calcul des cp (jours ouvrés)
Ecrit le: 10/12/2010 20:39
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Citation : Vincou94 @ 10.12.2010 à 20:07
Est il possible légalement de calculer les congés payés des temps partiels au proporata du nombre de jours travailés, soit 20 jours de congé travaillés pour un employé à temps partiel ne travaillant que 4 jours par semaine au lieu de 5. Cela permettrait de rétablir l'égalité des 5 semaines de cp par an.

Bonsoir,

Non vous ne pouvez pas.

Par contre, dans une société où je travaillais, il était interdit d'accoler un RTT au CP, ce qui réglait ce genre de problème.

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