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Temps partiel et surcotisation retraite

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Fred63t
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Ecrit le: 24/11/2021 17:56
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Message édité par Fred63t le 24/11/2021 17:57

Bonjour,

Directeur (temps plein) d'une petite structure associative, mon employeur (conseil d'administration de l'association) et moi envisageons mon passage à temps partiel, avec sur-cotisation retraite, sur la base d'un temps plein.

Nos bulletins de paye sont établis par une structure... dont le logiciel informatique ne permet pas d'appliquer ce principe de sur-cotisation. Les comptables avec lesquels j'ai pu échanger sur la question me font la même réponse.

Je suis à la recherche de conseils et recommandations sur ce sujet. Je serai également ravi d'être mis en relation avec une structure pouvant répondre à notre demande.

Merci.

Infos :

www.dossierfamilial.com/retraite/regime-de-base/retraite-les-salaries-a-temps-partiel-peuvent-cotiser-sur-la-base-dun-temps-plein-895419

Sandra Schmidt
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Re: Temps partiel et surcotisation retraite
Ecrit le: 30/11/2021 09:52
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Message édité par Sandra Schmidt le 30/11/2021 09:54

Bonjour Fred63t,

Cette possibilité n'est effectivement pas nouvelle, mais c'est une situation tellement rare, que je ne connais pas de logiciel de paie qui propose le paramétrage de ce type de fiche de paie.

Pour avoir déjà eu à l'appliquer par le passé, je sais qu'il fallait forcer à la main (lorsque ce n'était pas prévu par le logiciel), chaque ligne de la fiche de paie concernée, tous les mois.

Avec l'ancienne DADS, cela pouvait passer sans problème puisqu'il suffisait de rectifier les bases de cotisations pour la retraite.

En DSN, le cas est prévu et il existe même une fiche consigne que l'on trouve assez aisément sur internet (au format PDF). Cela doit donc être possible, il faut simplement trouver le bon interlocuteur.

Certains prestataires spécialisés dans l'établissement des fiches de paie sauront peut-être vous accompagner.

Bon courage pour la suite,

Sandra



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Fred63t
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Re: Temps partiel et surcotisation retraite
Ecrit le: 30/11/2021 17:26
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Bonjour Sandra et merci de votre réponse.

Effectivement, j'ai trouvé cette fiche consigne : www.net-entreprises.fr/media/documentation/dsn-phase3-temps-partiel.pdf

J'ai questionné plusieurs comptables et EC... aucun n'était au courant de la loi Fillon 2003.

Le plus "choquant" à mes yeux est que la loi ne puisse pas être appliquée pour une histoire de paramétrage de logiciel... au 21ème siècle.

La structure qui gère nos bulletins de paye utilise un logiciel "certifié Urssaf" nommé Impact Emploi. Logiciel qui, selon l'Urssaf, "n'offre pas cette possibilité".

Si vous connaissez un cabinet pratiquant ce type de saisie, je suis demandeur d'une mise en relation.

Bonne journée.

Frédéric

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