Bonjour,
Théoriquement les réponses à vos questions sont dans votre contrat de travail.
En effet, les contrats à temps partiels doivent prévoir certaines mentions et en particuliers les conditions d'accomplissement des heures complémentaires...puisqu'en effet pour les temps partiels, il convient de parler d'heures complémentaires (non majorées) avant de parles d'heures supplémentaires.
Donc, votre salarié ne peut faire des heures complémentaires, mensuellement, que dans la limite de 10 % de l'horaire mensuel prévu au contrat de travail.
Vous nous indiquez :
le premier salarié travaille sur la base de 138h.67 mensuelles
le second salarié travaille sur la base de 87h mensuelles
==> donc les heures complémentaires mensuelles pour le premier salarié ne devront pas aller au delà de 10% de 138.67 h et 10% de 87 heures pour le second salarié.
Mais il est prévu que vous puissiez faire effectuer des heures au delà des 10 % que je viens d'indiquer.
Lisez ceci (extrait de lien que j'indique à la fin de mon message) :
"Est-il possible de faire varier la durée du travail d’un salarié à temps partiel ?
La durée de travail prévue dans le contrat de travail doit être respectée. Elle peut néanmoins varier de trois façons : par l’accomplissement d’heures complémentaires, par la mise en place d’un système de modulation annuelle ou encore à la demande du salarié.
Les heures complémentaires
Il s’agit des heures effectuées au-delà de la durée du travail mentionnée dans le contrat de travail. Distinctes des heures supplémentaires, leur recours est strictement encadré :
- les limites dans lesquelles des heures complémentaires peuvent être demandées au salarié doivent être mentionnées dans le contrat ;
- le nombre d’heures complémentaires effectuées au cours d’une même semaine ou d’un même mois ne peut être supérieur au dixième de la durée prévue par le contrat. Ainsi, pour une durée de travail hebdomadaire fixée à 30 heures, le salarié ne peut effectuer plus de 3 heures complémentaires par semaine. Toutefois une convention ou un accord de branche étendu peut augmenter le nombre d’heures complémentaires (jusqu’à 1/3 de la durée prévue au contrat). Dans ce cas, chacune des heures effectuées au-delà du 1/10e autorisé par la loi ouvre droit à une majoration de salaire de 25 % ;
- l’accomplissement d’heures complémentaires ne doit pas avoir pour effet de porter la durée du travail du salarié à hauteur de celle d’un salarié à temps plein ;
- lorsque le nombre d’heures complémentaires dépasse d’au moins 2 heures par semaine (ou l’équivalent sur le mois) pendant 12 semaines - consécutives ou dans une période de 15 semaines - l’horaire de travail inscrit dans le contrat, celui-ci doit être modifié en conséquence. Par exemple, un salarié dont le temps partiel est fixé à 28 heures hebdomadaires accomplit, pendant plus de 3 mois, 31 heures par semaine. La durée du travail mentionnée dans son contrat de travail devra donc être modifiée : de 28 heures, elle passera à 31 heures. Le salarié peut toutefois s’opposer à une telle modification.
Le salarié peut refuser, sans encourir une sanction ou un licenciement, d’effectuer des heures complémentaires au-delà des limites prévues par son contrat de travail. Il en est de même lorsque la demande de l’employeur est formulée moins de trois jours avant la date prévue pour l’accomplissement des heures complémentaires."
Vous devez donc en premier lieu vous reporter à votre contrat.
Lien :
http://www.travail.gouv.fr/informations-pr...ps-partiel.htmlCordialement