BanStat
Logo Compta Online
jefacture.com

Temps partiel ??

5
979
1
5 réponses
979 lectures
1 vote
Jeanchristophe14
ProfilJeanchristophe14
Entrepreneur
  • 14 - Calvados
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 1 vote
popupBulle tail
Profil
Entrepreneur


Ecrit le: 11/02/2013 16:29
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

La duree du travail dans l'entreprise est de 39h (35+4hsup).

une salarié effectuée jusque là 30h par semaine = donc temps partiel.

depuis ce mois elle travaille 35h par semaine soit 151h67/mois parle t on toujours de temps partiel dans ce cas car elle fait la durée légale? mais est inférieure à la durée de l'entreprise? quelles autres incidences peut il y avoir?

Pour la retraitre dois je dire qu'elle est à temps complet ou a 0.90% pour les cotisations

merci de vos réponses

Salutations

Lucky luc
ProfilLucky luc
Comptable en entreprise
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 337 votes
popupBulle tail
Profil
Comptable en entreprise


Re: Temps partiel ??
Ecrit le: 11/02/2013 19:13
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonsoir,

le mieux est de se référer à l'article L3123-1 du code du Travail :

Est considéré comme salarié à temps partiel le salarié dont la durée du travail est inférieure :

1° A la durée légale du travail ou, lorsque cette durée est inférieure à la durée légale, à la durée du travail fixée conventionnellement pour la branche ou l'entreprise ou à la durée du travail applicable dans l'établissement ;

2° A la durée mensuelle résultant de l'application, sur cette période, de la durée légale du travail ou, si elle est inférieure, de la durée du travail fixée conventionnellement pour la branche ou l'entreprise ou de la durée du travail applicable dans l'établissement ;

3° A la durée de travail annuelle résultant de l'application sur cette période de la durée légale du travail, soit 1 607 heures, ou, si elle est inférieure, de la durée du travail fixée conventionnellement pour la branche ou l'entreprise ou de la durée du travail applicable dans l'établissement.

Cordialement.



--------------------
Nema
ProfilNema
  • 04 - Alpes-de-Haute-Provence
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil


Re: Temps partiel ??
Ecrit le: 12/02/2013 20:11
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Message édité par COC Admin le 12/02/2013 20:14

Bonjour,

je travaille à temps plein depuis dix ans dans la même société et à partir de 01 février je suis passé à mi temps (j'ai accepté la modification de temps de travail proposé par mon patron)

Comment sera calculé ma primme d'annciénté?

merci si vous pouvez m'éclairer?


Information
Bonjour,

Le forum est gratuit et libre d'accès à tous sous réserve de lire et respecter les règles disponibles ici.
2.6- Exprimez-vous dans un français correct, vérifiez votre orthographe et soignez votre style, pour cela utilisez le correcteur d'orthographe automatique disponible sur le formulaire

Cordialement,

L'équipe de modération
Compta Online

Jeanchristophe14
ProfilJeanchristophe14
Entrepreneur
  • 14 - Calvados
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 1 vote
popupBulle tail
Profil
Entrepreneur


Re: Temps partiel ??
Ecrit le: 19/02/2013 12:03
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

bonjour,

Pouvez vous me dire SVP si je dois considerer que la durée légale = 151.67 H /mois donc la salariée qui fait 151.67 est à temps complet.

Même si la durée de la societé est de 39heures par semaine. Comme les autres salariés qui font 39h et sont à temps complet cette salariée l'est aussi car elle fait la durée légale.

C'est ainsii que je comprends l'article mais je ne suis pas juriste et j'ai du mal à comprendre cet article.

pouvez vous me l'expliquer?

Merci à vous

Lucky luc
ProfilLucky luc
Comptable en entreprise
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 337 votes
popupBulle tail
Profil
Comptable en entreprise


Re: Temps partiel ??
Ecrit le: 19/02/2013 12:22
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

Le temps plein, c'est normalement 151,67 heures par mois mais il peut correspondre à un nombre d'heures inférieur (en cas d'un accord de branche ou d'entreprise qui a fixé une durée du travail spécifique ou de la durée appliquée dans un établissement.)

Le temps plein n'est donc jamais supérieur à 151,67 heures mensuelles.

Même si la durée du travail de l'entreprise est de 39 heures, un salarié qui ferait 35 heures serait donc à temps plein.

Cordialement.



--------------------
Eric16
ProfilEric16
Collaborateur comptable en cabinet
  • 08 - Ardennes
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 2 votes
popupBulle tail
Profil
Collaborateur comptable en cabinet


Re: Temps partiel ??
Ecrit le: 01/03/2013 10:41
+1
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

Un salarié est à temps partiel si la durée de son travail est inférieure :

  • à la durée légale du travail (35 heures/semaine) ou à la durée fixée conventionnellement lorsque cette durée est inférieure
  • à la durée mensuelle résultant de l'application, sur cette période, de la durée légale du travail (151.67 heures/mois) ou à la durée fixée conventionnellement lorsque cette durée est inférieure
  • à la durée de travail annuelle résultant de l'application sur cette période de la durée légale du travail, soit 1 607 heures ou à la durée fixée conventionnellement lorsque cette durée est inférieure

Source : Travailleur à temps partiel

Donc dans votre cas il est clair que le salarié est à temps plein même si les autres salariés sont à 169 heures.

En fait il a juste une durtée du travai ldifférente de l'horaire collectif ce qui ne fait pas de lui un travailleur à temps partiel.

Cordialement

Eric

Retour en haut









connectés
Publicité
RECEIPT BANK
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2020 Compta Online
S'informer, partager, évoluer