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Tenue de comptabilité en France

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Medhioubnouha
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Ecrit le: 16/06/2016 16:08
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Bonjour,

je voudrais demander dans quelles mesures un diplômé du DEC français peut assurer des missions de tenue de comptabilité ou expertise comptable en France sans être résident de la France ni être inscrit dans un ordre régional.

Merci d'avance



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Thierrymolle
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Re: Tenue de comptabilité en France
Ecrit le: 17/06/2016 18:40
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Madame,

Vous vous demandez si un diplômé d'expertise comptable peut exécuter des missions de tenue et d'expertise comptable.

Nul ne peut être expert-comptable et exercer à titre indépendant des missions couvertes par le monopole s'il n'est pas inscrit au Tableau.

Si vous êtes une résidente extracommunautaire n'ayant pas la nationalité française, outre les dispositions spécifiques décrites plus bas, vous avez l'obligation d'obtenir les autorisations administratives requises pour votre arrivée en France.

De plus, si vous voulez exercer en France, vous avez l'obligation soit

  • De vous inscrire au Tableau (articles 27, 100 à 102 de l'Ordonnance du 19 septembre 1945)
  • D'intervenir pour un membre de l'Ordre lui-même inscrit au Tableau ;

Qu'en conclusion, pour votre venue en France et l'exercice de la profession d'expert-comptable, nous vous conseillons de vous rapprocher des autorités diplomatiques françaises installées en Tunisie. Elles seront à même de vous indiquer les démarches que vous devez accomplir

En espérant avoir répondu à votre attente.



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Medhioubnouha
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Re: Tenue de comptabilité en France
Ecrit le: 17/06/2016 20:12
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Je vous remercie Monsieur pour votre réponse.

Donc d'après ce que j'ai compris : il n' y a aucun moyen de faire des missions de tenue de comptabilité sans passer par les formalités de résidence en France.

Qu'en est il des cabinets qui externalisent leurs missions à l'étranger (offshoring) n'ont il pas recours à des non résidents?

Merci.



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Thierrymolle
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Expert-comptable mémorialiste 
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Re: Tenue de comptabilité en France
Ecrit le: 17/06/2016 22:38
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Madame,

Si vous voulez exercer en France, vous ne pouvez faire autrement. Si vous voulez exercer en Tunisie, il est vrai que des cabinets français ont des antennes ou des partenariats avec des cabinets locaux à qui ils confient des travaux.

Le cabinet local intervient pour un expert-comptable inscrit au Tableau. Si tel est votre désir, il serait judicieux de vous rapprocher de l'Ordre tunisien des experts-comptables et essayer de faire une offre de services dans ce sens.

Plus directement, vous pouvez également prendre contact avec les réseaux français ayant des sociétés d'expertise comptable implantées sur le sol tunisien ou avec des sociétés françaises ayant des usines, bureaux et autres installations fixes d'affaires dans votre pays.

En espérant vous avoir confortée dans les routes que vous pensiez suivre pour exploiter au mieux le DEC que vous avez obtenu.



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