Tenue d'une comptabilité pour une association

Bonjour à tous,
je dois actuellement tenir la comptabilité pour une association, et je m'apercois qu'ils n'établissent pas systèmatiquement une facture (location de salles) pour leurs clients mais elle apparait tout de même dans le livre de vente et de tresorerie. Est ce normale de ne pas avoir de support papier (la facture elle-même) ? je pensais que c'était une obligation.

Je crois que c'est obligatoire car au bilan le commissaire au compte peut demander les factures

Ni la loi de 1901, ni son décret d’application ne comportent d’obligations comptables. Les obligations viennent le plus souvent des statuts. Elles s’imposent dans certains cas tels que l’exercice d’activités économiques ou commerciales, l’octroi de subventions publiques, la reconnaissance d’utilité publique etc.

Bref, il n'y a pas de réponse réglementaire unique à votre question. Cependant, la mise en place d’un minimum d’organisation comptable paraît s’imposer, même sans obligation réglementaire, pour l’information financière des dirigeants et des membres à l’assemblée générale.

Une comptabilité, aussi simple soit-elle, doit répondre à un minimum d’organisation :

=>Toute recette et toute dépense se fait à l’appui d’une pièce justificative (facture, reçu, bulletin de paye etc.) et fait l’objet d’un classement chronologique,
=>L’enregistrement des opérations se fait chronologiquement sur un livre journal. Cet enregistrement comporte : un libellé, le montant de la recette / dépense et la référence de la pièce justificative,
=>Lors de l’établissement des comptes de fin d’exercice, on établit l’inventaire du patrimoine de l’association (liquidités, créances, matériel etc.).

Un conseil donc : systématisez les factures pour toutes les transactions.

Cordialement

Bravo Caribou, c'est expliqué avec " brio ", c'est tout.

Dan.

Merci beaucoup, caribou et rosana91, vos explications sont trés claires.

En fait il existe une base juridique à l'obligation d'établir une facture pour l'association ayant une activité économique; c'est l'ordonnance du 1er décembre 1986 complétée par la circulaire du 12 aout 1987 sur la paracommercialité.

Vous pouvez consultez un blog ressources à destination des dirigeants bénévoles ou bien forum consacré à la gestion des associations.

Cordialement

LSM
Juriste Auteur technique