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Tepa et congés payés

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Amyfr
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Ecrit le: 03/12/2007 09:41
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Bonjour,

Malgré mes recherches sur ce forum, je n'ai pas trouvé de réponse claire à ma situation. J'espère que quelques personnes auront toutefois quelques réponses?

Dans mon entreprise, nous sommes actuellement aux 39h (écrit dans le contrat : 35h + 4hs)
Les hs sont payées, non récupérées. Nous n'avons aucun droit aux RTT et les dates de nos congés payés nous sont imposées.

Ma direction vient de nous annoncer que nous n'aurons plus nos hs payées pendant les congés payés, étant donné qu'elles ne sont pas exonérées. Donc, salaire aux 35h pendant les congés payés...
Est-ce légal' Je cherche plusieurs textes de loi, mais ils sont très obscurs pour les non initiés et (apparemment) difficilement compréhensibles pour ceux qui sont spécialisés dans les payes...

Merci de votre aide, car la situation nous semble un peu folle... Déjà que l'on voulait nous repasser aux 35h, sans notre accord, car les "hs allaient couter trop cher"!
El rico
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Expert-Comptable libéral en cabinet
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Re: Tepa et congés payés
Ecrit le: 03/12/2007 10:00
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Bonjour,

Il y a déjà votre contrat de travail : ne précise t'il pas une mensualisation à 39h sem ?
Il y a l'usage. Si pendant des années vous êtes rémunéré 39h même pendant les CP, une baisse de rémunération doit être faite avec l'accord des employés. En cas de refus de ces derniers, l'employeur doit procéder au licenciement pour motif économique.

Salutations.


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Diplômé d'expertise comptable
Amyfr
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Re: Tepa et congés payés
Ecrit le: 03/12/2007 10:09
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Bonjour,

Merci pour votre réponse, toutefois je pense ne pas avoir bien compris...

Nous sommes effectivement mensualisés à 39h par semaine et nous sommes rémunérés à 39h par semaine meme pendant les CP.

Donc, en gros, du fait de la nouvelle loi notre direction peut nous payer à 35h pendant les CP?
Et si on refuse, on risque le licenciement?
Jipe
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Collaborateur comptable en cabinet
  • 69 - Rhône
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Collaborateur comptable en cabinet


Re: Tepa et congés payés
Ecrit le: 03/12/2007 13:30
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Bonjour !

Un sujet est déjà ouvert sur ce sujet... ce serait mieux de poster vos demandes sur le sujet déjà ouvert !!

Pour répondre à votre question...

...alors soit la loi TEPA est complexe (encore que les nouvelles dispositions de la semaine dernière simplifient sa mise en application...) mais je ne sais pas d'où votre employeur sort cette information mais elle est erronée !
Vous êtes donc avec un salaire de 151.67 + 17.33 chaque mois. En cas de congés payés un mois complet votre fiche de paie sera TOUJOURS de 151.67 + 17.33 et les 17.33 bénéficieront de l'exonération TEPA (exo sociale et fiscale).
Dons demandez à votre employeur de vous montrer le texte qui lui PERMETTRAIT de mettre en pratique ce que vous indiquez.

... ne lâchez pas l'affaire !
tenez nous au courant !

cordialement


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Jipé
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