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Terrain - fond de commerce

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Tozeur
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Ecrit le: 25/05/2006 17:09
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Bonjour,

Je souhaitais savoir pourquoi il n'y a pas de TVA sur les terrains et Fond de commerce. Il y a t-il d'autre élements d'actif concernés ? Merci pour vos réponses.
LJ4
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Re: Terrain - fond de commerce
Ecrit le: 26/05/2006 12:04
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Bonjour,

Il n'y a pas de TVA parce que ces éléments sont déjà taxés par des droits d'enregistrement sur les transactions.

Laurent


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Tozeur
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Re: Terrain - fond de commerce
Ecrit le: 26/05/2006 20:24
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Bonjour,

Merci pour votre réponse Laurent.
Cela veut dire que les autres immo ne sont pas taxés par des droits d'enregistrement ? Il me semblait, que l'on payait divers droits et taxes d'enregistrement chez le notaire pour l'ensemble des immo !

Merci d'avance
Lapuce
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Re: Terrain - fond de commerce
Ecrit le: 26/05/2006 22:54
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Bonsoir,

je me permets d'intervenir sur ce sujet.

Tozeur, vous ne faites pas appel à un notaire à chaque fois que vous achetez une immobilisation par ex un ordinateur?

Les droits d'enregistrement sont payés dans des cas particuliers comme l'achat d'un terrain ou d'in fonds de commerce.

CDT


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Tozeur
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Re: Terrain - fond de commerce
Ecrit le: 27/05/2006 12:34
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Bonjour,
Merci pour vos réponses. Autre question :
Comment enregistre t-on la mise au rebut d'un immo (sans l'intervention de l'assurance) ?
Lapuce
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Re: Terrain - fond de commerce
Ecrit le: 27/05/2006 14:36
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Bonjour,

Si l'immo mise au rebut est totalement amortie, vous devez passer cette écriture :
2818 (d) valeur d'achat
218 © "" ""

Si l'immo n'est pas totalement amortie, vous avez le choix entre deux alternatives :

- passer un dotation aux amortissements exceptionnelles: 687 (d) 2818 © pour les amortissements non encore dotés.(VNC)et 2818 (d) à 218 © valeur d'achat.

- constater une cession à prix zéro :
675 (d) VNC = prix d'achat- amortissements pratiqués
2818 (d) amortissement pratiqués
218 © prix d'achat

CDT



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