Logo Compta Online
VISEEON

Territorialité de la TVA prestations de services ( france espagne)

3
1 827
0
3 réponses
1 827 lectures
0 vote

Aquaman06
ProfilAquaman06
Collaborateur comptable en cabinet
  • 06 - Alpes-Maritimes
 
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Collaborateur comptable en cabinet


Ecrit le: 26/01/2014 18:57
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonsoir ,

Une Entreprise Française ( entreprise de terrassement) assujettie à la tva , a réalisé des travaux sur le sol français pour une entreprise basée en Espagne. dois je considérer qu'il s'agit d'une livraison intra comm.

Dois je établir une facture à notre client espagnol , du montant de notre prestations HT .

En vous remerciant ,

Merci et bonne soirée

Thierrymolle
ProfilThierrymolle
Expert-comptable mémorialiste 
  • 69 - Rhône
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 416 votes
popupBulle tail
Profil

Expert-comptable mémorialiste 



Re: Territorialité de la TVA prestations de services ( france espagne)
Ecrit le: 27/01/2014 06:36
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour Monsieur,

Vous êtes soumis à la TVA française lorsque les travaux portent sur un immeuble situé en France.

Peu importe, la nationalité de votre donneur d'ordre.

Bien sincèrement.



--------------------

T.MOLLE

Ancien premier correcteur de France des examens de l'expertise comptable


Domi73500
ProfilDomi73500
Chef de mission en cabinet
  • 73 - Savoie
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Chef de mission en cabinet


Re: Territorialité de la TVA prestations de services ( france espagne)
Ecrit le: 04/02/2014 14:14
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

Je souhaite "rebondir" sur ce sujet

Une sarl française fait des travaux de percement d'un tunnel (France/Italie)

Elle est soustrainte d'une entreprise française et facture les travaux faits en France avec TVA

Les italiens n'ont pas commencés le tunnel de leur côté de la frontière, la SARL continue le percement côté italien en passant par le tunnel français, elle exerce donc sur le territoire italien pour le compte d'une société d'autoroute italienne, autre point important les matériaux extraits sont ramenés en France et y sont stockés, ils devraient par la suite être "rapatriés" en Italie, donc une partie des travaux sont faits en Italie et l'autre en France.

La facture faites à la société italienne doit elle être avec ou sans TVA ?

Ou doit on avoir une facture en partie sans TVA et une partie avec TVA

Au sujet du rapatriement des matériaux, la SARL doit elle facturer de la TVA ?

Je vous remercie pour votre aimable collaboration

Dominique



--------------------
Salutations cordiales
ALLEZ LES DIABLES ROUGES
Dominique en SAVOIE
Lucky luc
ProfilLucky luc
Comptable Modérateur Compta Online
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 315 votes
popupBulle tail
Profil
Comptable
Modérateur Compta Online


Re: Territorialité de la TVA prestations de services ( france espagne)
Ecrit le: 05/02/2014 21:06
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonsoir,

A priori, pour cette facturation de travaux, il s'agit de prestations qui en matière de territorialité de la TVA relèvent de la règle générale qui veut que ce soit (entre professionnels) au client de gérer la collecte de la TVA s'il est d'un autre pays que le prestataire.

Donc, sous réserve d'autres informations (sur ce qui est exactement facturé, sur d'éventuels établissements stables d'une des entreprises dans l'autre pays, etc.), il ne devrait pas y avoir de tva à facturer.

Cordialement.



--------------------
DECF - DEFC - Maîtrise ès Sciences Économiques - DESS Techniques Quantitatives et Informatiques de Gestion
Modérateur Compta Online
Retour en haut




3
1 827
0





Retour en haut
RECEIPT BANK
Retour en haut
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2019 Compta Online
S'informer, partager, évoluer