BanStat
Logo Compta Online
SAGEAdvertisement

Territorialité sur TVA prestations de service france/roumanie

0
343
0
0 réponse
343 lectures
0 vote
Bguineheux
ProfilBguineheux
Comptable unique en entreprise
  • 72 - Sarthe
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Comptable unique en entreprise


Ecrit le: 13/03/2017 09:19
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

bonjour,

nous avons un cas concernant un problème de tva sur prestations de service intracommunautaire.

nous sommes établis en France et envoyons des pièces a notre prestataire de service en Roumanie pour travail à façon(même régime que prestations de services), une fois la prestation réalisée, les biens sont livrés dans une autre entreprise en Roumanie.

étant donné que les biens restent en Roumanie, comment notre client roumain(le prestataire) doit il nous facturer?: avec de la tva roumaine ou sans tva mais auto liquidée en France

lors d'une prestation, faut il regarder le flux physique des biens ou s'occuper que du lieu de la prestation'

merci pour vos réponses,

cordialement

Retour en haut




0
343
0





connectés
Publicité
SAGE
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2020 Compta Online
S'informer, partager, évoluer