Chef de mission en cabinet
Ecrit le: 29/04/2010 00:06Bonsoir,
Une petite question concernant la territorialité de TVA, une entreprise livre de la marchandises en Angleterre et facture en au Canada, il s'agit d'une exportation ou une livraison intracom'
De plus ce client demande à ce que la TVA figure sur la déclaration.... je comprends pas pourquoi... est ce justifier à votre avis?
Le lieu de livraison prime pour moi il s'agit donc d'une livraison intracom non' et on facture en HT l'acquéreur devra payer la TVA selon la législation de son pays, qu'en pensez vous?
Merci pour votre aide
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Re: Territorialité de la TVA Angleterre / Canada
Ecrit le: 29/04/2010 07:44Bonjour,
Il s'agit d'une livraison intracommunautaire puisque le bien est livré en Angleterre.
Si le client fourni un n° de TVA intracommunautaire, il n'y a pas de TVA à facturer. S'il ne le fournit pas, il faut facturer de la TVA.
Cordialement.
Luc
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