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Territorialité de la TVA

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Ushen40
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Ecrit le: 28/10/2013 22:33
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Bonjour, pouvez-vous m'aider? merci d'avance.

Exercice:
L'entreprise ALPHA située en France,achète et revend des marchandises en France,en Chine,mais aussi en Espagne.

Opérations:
Achats de marchandises: 1) à Caen
: 2) à Pékin
: 3) à Madrid

Ventes de marchandises: 4) à Caen
: 5) à Pékin
: 6) à Madrid

Questions:
A)Ces opérations sont-elles imposables à la TVA française?(oui/non)
B)La TVA française figurera t-elle sur la facture?(oui/non)

Mes réponses:
1) A) Oui B)Oui
2) A)Oui B)Oui
3) A)Oui B)Oui
4) A)Oui B)Oui
5) A)Non B)Non
6) A)Non B)Non

Lucky luc
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Re: Territorialité de la TVA
Ecrit le: 29/10/2013 06:40
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Bonjour,

1) A) Oui B)Ouiok sauf si le fournisseur n'est pas assujetti à la TVA.
2) A)Oui B)Oui B) la TVA sera payable en douane.
3) A)Oui B)Oui B) Alpha fournissant son n° intra-communautaire de TVA, le fournisseur ne facture pas la TVA espagnole mais ne facture pas non plus la TVA française. Alpha doit auto-liquider la TVA française (la calculer, la déclarer en déduction mais aussi en collecte).
4) A)Oui B)Oui
5) A)Non B)Non
6) A)Non B)Non ok sauf si le client ne fournit pas de n° intra communautaire

Cordialement.



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Ushen40
ProfilUshen40
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Re: Territorialité de la TVA
Ecrit le: 29/10/2013 09:43
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Merci beaucoup.

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