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Territorialité TVA

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Laeti64460
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Comptable en entreprise
  • 65 - Hautes-Pyrénées
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Ecrit le: 10/04/2018 16:07
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Bonjour

Je viens de livrer mon client en France et il me dit de facturer une autre entité au Brésil.

Dois-je mettre la TVA sur la facture pour le client au Brésil ? à mon sens oui, car la livraison a eu lieu en France mais j'ai un petit doute.

Dans l'attente de votre retour



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Cordialement
Laetitia

Thierrymolle
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Expert-comptable mémorialiste 



Re: Territorialité TVA
Ecrit le: 11/04/2018 00:08
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Madame,

Votre facture comporte !

-une adresse de livraison ;

-et une adresse de facturation.

La livraison a eu lieu en France. votre transaction avec votre client franco-brésilien est normalement assujettie à la TVA.

En espérant avoir répondu à votre attente.



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T.MOLLE

Ancien premier correcteur de France des examens de l'expertise comptable


Laeti64460
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Comptable en entreprise
  • 65 - Hautes-Pyrénées
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Re: Territorialité TVA
Ecrit le: 11/04/2018 16:55
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merci pour votre retour



--------------------
Cordialement
Laetitia

Boulazao
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Entrepreneur
  • 33 - Gironde
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Re: Territorialité TVA
Ecrit le: 14/04/2018 00:48
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Bonjour,
Puis-je vous soumettre une question légèrement plus complexe ?


Dans le cas d'e-commerce triangulaire extracommunautaire, donc avec 3 intervenants :


1) Le vendeur UNITED KINGDOM (jeune LTD non soumis à TVA)
2) Le fournisseur FRANCE (SARL soumis à TVA)
3) le client final particulier USA


Avec ces trois intervenants, le vendeur UK demande au fournisseur FR d'expédier un bien au client USA directement, sans passer par l'Angleterre.
Quelle serait la démarche en termes de facturation TVA entre le fournisseur FR et le vendeur UK, sachant que le vendeur UK fournira la facture pour l'export mais que le bien partira directement du fournisseur FR vers le client final USA (qui devra s'acquitter des droits de douane de son pays a réception).
Puis-je obtenir de l'assistance pour résoudre convenablement cette situation ?
a) Le fournisseur FR doit-il facturer la TVA au vendeur UK en cas d'expédition directe vers les USA ? (je pense que NON)
b) Si ce n'est pas le cas (ce que je pense : que NON), comment le fournisseur FR peut il justifier d'exonération de TVA si la facture douanière provient du vendeur UK ?
Note : Je viens de me relire 3 fois pour me comprendre :) c'est comme ça le commerce triangulaire !
Merci d'avance pour le partage de vos expériences.

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