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Texte de référence

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Cyrille
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Ecrit le: 04/03/2004 22:54
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Bonjour à tous,

Est ce que quelqu'un pourrait me donner les textes de références ou les principaux sur les éléments juridiques suivants :

- LE démembrement de propriété : nu-propriété & usufruit, et usufruit limité dans le temps.

- Les contrats de prêts : avec les tiers, et avec les membres d'une même famille.

- L'apport de titre démembré en société.

D'avance je vous en remercie

Cyrille
thomas
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Expert-Comptable associé en cabinet


Re: Texte de référence
Ecrit le: 05/03/2004 09:05
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Avant de regarder les textes anciens, je te conseille de regarder les textes récents, la loi de finances 2004 a profondément remanié l'article 762 du CGI répartissant usufruit et nu-propriété. (l'article 762 est d'ailleurs maintenant codifié en 669 il me semble)

Par ailleurs, si tu es trés intéressé par le démembrement de propriété, je te conseille vivement de consulter le mémoire de notariat de Maitre GENTIL'HOMME, notaire à Rennes, Prof à la fac de Rennes et à HEC. C'est le plus grand spécialiste du démembrement de propriété.

Par ailleurs, tu paourrais te renseigner sur une formation qui a été faite par le "clubs fiscal" du conseil de l'Ordre, C'est une formation sur le démembrement de propriété (usufruit temporaire...). Cette formation était animée par le Professeur HOVASSE et Monsieur ROSENBAUM.

Bon courage

Thomas
Cyrille
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Re: Texte de référence
Ecrit le: 07/03/2004 22:10
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C'est très sympa pour ta réponse,

Maisà part le code général des impôts, il n'existe aucun autre code, où l'on se réfère au démembrement de propriété, même pour les autres problème.

d'avance merci

Cyrille
Re: Texte de référence
Ecrit le: 09/03/2004 11:04
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BEN ALORS CIRILLE POURQUOI POSER UNE QUESTION SI TU EN AS LA REPONSE ????
Cyrille
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Re: Texte de référence
Ecrit le: 09/03/2004 13:28
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Ben le problème, c'est que dans le code civil, on parle d'usufruitier, mais pas de nue-propriété! alors j'aimerais savoir ou je dois chercher pour avoir de plus ample réponse à mes problèmes!

Bonne journée
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