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Texte sur la comptabilisation caisse conges payés

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Val1897
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Ecrit le: 08/02/2010 19:59
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Bonjour à tous!
Je suis à la recherche d'un texte concernant la comptabilisation de la cotisation à la caisse des congés payés du BTP. Je l'ai toujours comptabilisée en 6458... par un compte 4375... lorsque j'étais employée en cabinet d'expertise comptable.Aujourd'hui je suis employée dans une entreprise de BTP et l'expert comptable comptabilise la cotisation en 6412... par un compte 437... Je ne suis pas d'accord avec lui. J'aimerai avoir un texte qui explique la comptabilisation de cette cotisation ou un texte qui explique ce que l'on comptabilise dans le compte 641200.
Merci à tous
A bientôt


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VH1897
Claire
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Re: Texte sur la comptabilisation caisse conges payés
Ecrit le: 08/02/2010 21:04
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Bonsoir,

Je ne pense pas qu'on trouve de texte mais au cabinet on l'a toujours comptabilisé en 645 comme étant des charges sociales et non en 641 comme étant un élément de la rémunération.

D'un autre côté, pour les entreprises hors BTP, les congés payés sont bien compris dans un compte 641 puisqu'ils sont payés par l'entreprise.

On peut donc considérer que les cotisations payées à la caisse des congés payés sont un élément de rémunération versé à une caisse intermédiaire avant reversement au salarié.

Alors l'un d'en l'autre, ça ne change pas grand chose et au contraire c'est peut être mieux en 641 car cela permet une meilleure comparaison avec les autres entreprises hors BTP.

Cordialement

Claire


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Val1897
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Re: Texte sur la comptabilisation caisse conges payés
Ecrit le: 08/02/2010 21:21
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Bonsoir et merci pour ta réponse,
Les comptes 641... ne correspondent-ils pas à la rémunération prise en charge directement par l'entreprise. Et le compte 641200 correspond à la provision des CP constatées au moment de la date de clôture des comptes.
Sur le fonds on cotise pour qu'un tiers paye les congés à notre place.
Merci à vous pour vos avis et à bientôt sur le forum


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VH1897
Claudusaix
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Re: Texte sur la comptabilisation caisse conges payés
Ecrit le: 08/02/2010 22:44
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Bonsoir,

Les congés payés à payer sont composée :

  • d'une partie brute enregistrée en 6412 Congés Payés

  • d'une partie de charges sociales enregistrée en 64582 Cotisations Congés Payés


Cependant, pour les entreprises affiliées à des caisses de congés payés, il convient de se référer à l'avis de conformité n°9 relatif au plan comptable professionnel pour les industries du bâtiment et des travaux publics. Ainsi, deux comptes ont été créés :

  • 436 Caisse des Congés Payés
  • 642 Cotisation à la caisse des congés payés

Aussi, il n'est pas anormal que l'expert comptable de l'entreprise de BTP vous employant utilise pour l'enregistrement des congés payés le compte 6412.

Cordialement,


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Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 
David541
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Re: Texte sur la comptabilisation caisse conges payés
Ecrit le: 23/02/2011 15:24
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Bonjour,

je suis comptable d'une association, le trésorier me demaande de passer les provisions jusqu'au 31 décembre 2010, il paraît d'après les textes de loi, il en a le droit, quels sont les textes exactes au sujet de la comptablisation des congés payés. En vous remerciant par avance.......

Cordialement,

ferry david
Lili74540
ProfilLili74540
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Secrétaire comptable en cabinet


Re: Texte sur la comptabilisation caisse conges payés
Ecrit le: 23/02/2011 15:43
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Bonjour,

Pour ma part travaillant dans une entreprise du BTP mon comptable m'a dit d'enregistrer les cotisations de la caisse des congés payés par le compte 645 et 437.

Bien cordialement

Lili


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Julie
Secrétaire Comptable
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