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Tickets restaurant et TVA

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Flavie
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Responsable comptable en entreprise
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Ecrit le: 01/03/2007 19:47
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Bonjour,

Peut-on récupérer la TVA sur les factures de Tickets restaurants ?

D'avance merci pour vos réponses.

MLB
terenceetphilippe
Profilterenceetphilippe
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Re: Tickets restaurant et TVA
Ecrit le: 01/03/2007 20:24
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On peut recuperer la TVA sur les frais bien entendu
Lapuce
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Re: Tickets restaurant et TVA
Ecrit le: 02/03/2007 10:24
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Bonjour,

OUi tout à fait, je ne vois pas pourquoi on ne pourrait pas :))))

CDT


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Jefwill
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Re: Tickets restaurant et TVA
Ecrit le: 02/03/2007 12:27
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Bonjour
en application de l'article 230-1 de l'annexe II du CGI, la taxe sur la valeur ajoutée ayant grevé les biens et services que les assujettis à cette taxe acquièrent ou qu'ils se livrent à eux mêmes n'est déductible que si ces biens et services sont nécessaires à l'exploitation. Aussi les dépenses quotidiennes de repas des salariés d'une entreprise ne peuvent êtres considérées comme des dépenses effectuées dans l'intérêt de l'entreprise ou nécessaires à l'exploitation .
En l'espèce , la tva n'est pas déductible sur les tickets restaurant.
Lapuce
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Re: Tickets restaurant et TVA
Ecrit le: 02/03/2007 12:55
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Bonjour,

Ce n'est pas en l'état des frais de restauration mais plutôt un avantage offert aux salariés.

CDT


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terenceetphilippe
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Re: Tickets restaurant et TVA
Ecrit le: 02/03/2007 12:59
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Parle-t-on bien d'une entreprise de restauration qui accepte les tickets resto ?

Si c'est le cas la tva est bien recuperable.
Lapuce
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Re: Tickets restaurant et TVA
Ecrit le: 02/03/2007 13:06
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Non il s'agit des factures d'achat des tickets restaurant au profit des salariés que l'on se procure auprès de l'accor.

De toute façon, la tva qui apparait sur la facture correspond à de la tva calculée sur les frais de port ainsi que sur les frais de gestion.

Je ne pense pas que ca soit des frais de restauration en l'état mais plutôt un avantage procuré aux salariés.

CDT


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Jefwill
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Re: Tickets restaurant et TVA
Ecrit le: 02/03/2007 15:39
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Bonjour, j'allais dans votre sens avant un contrôle fiscal.Je vous invite à vous renseigner au près du service des impôts.Cette tva bn'est pas déductible
Lapuce
ProfilLapuce
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Re: Tickets restaurant et TVA
Ecrit le: 02/03/2007 16:33
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Bonjour,

Vous avez été redressé sur la tva?
Et ils ont invoqué l'article que vous avez cité?

Peut être que d'autres personnes peuvent apporter des éléments de réponse.

CDT


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Jefwill
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Re: Tickets restaurant et TVA
Ecrit le: 02/03/2007 16:50
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Bonjour
oui nous avons eu un redressement à ce sujet.

JW
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