Collaborateur comptable en cabinet
Ecrit le: 26/10/2010 17:39Bonsoir à tous,
doit on multiplier le nombre de tickets par la part salarial sur les bulletins de salaires?
c'est pas soumis aux cotisations?
merci d'avance
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Re: Tickets restaurants
Ecrit le: 29/10/2010 21:20Message édité par Claudusaix le 30/10/2010 09:59
La part salariale est bien sur exonérée de cotisation cependant la part patronale est exonérée que si certaines conditions sont respectées (voir site de l'URSSAF)
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Collaborateur comptable en cabinet
Re: Tickets restaurants
Ecrit le: 05/11/2010 17:02Message édité par Claudusaix le 10/11/2010 12:52
Bonjour,
Effectivement la contribution patronale aux titres de restaurants attribués par l'employeur aux salariés peut être exonérée de cotisations sociales si les conditions suivantes sont respectées :
- La contribution patronale doit être comprise entre un plancher de 50% et un plafond de 60% de la valeur nominale du chèque restaurant. Ainsi sur un ticket restaurant d'une valeur de 8 ¤ la contribution patronale de l'entreprise doit être comprise entre 4¤ et 4,8¤
- La contribution patronale ne doit pas excéder 5,19¤. La valeur nominale du ticket restaurant ne doit donc pas dépasser 8.65¤. Ainsi, la contribution patronale aux chèques restaurants est limitée à 109¤ par mois.
N'hésitez pas à lire l'article ci-dessous, si vous voulez un complément d'information :
lien suppriméCordialement,
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