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Timbre poste et TVA

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Lavedette
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Ecrit le: 08/10/2006 01:40
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Bonjour,

Les timbres poste et les timbres fiscal sont ils soumis à la tva?
NatC
ProfilNatC
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Re: Timbre poste et TVA
Ecrit le: 08/10/2006 10:18
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Non, tous les produits postaux (affranchissements) ne sont pas soumis à la tva, les timbres fiscaux non plus.

Ce sont, respectivement, des taxes postales ou fiscales.


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