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Timbres fiscaux pour session de mai 2019 du DEC

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Djmikton
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Ecrit le: 11/02/2019 11:57
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Bonjour à tous,

N'ayant pas trouvé de source fiable concernant cette information, les timbres fiscaux pour la session de mai 2019 du DEC sont ils sous format "papier" ou "électronique"?

Les buralistes me disent qu'ils ont restitué l'intégralité des timbres fiscaux "papier" aux impôts et qu'ils ne se vendent plus.

Ils proposent des timbres fiscaux électroniques mais je ne sais pas comment vérifié s'ils sont conformes à l'inscription à l'examen.

Le site des impôts ne mentionne pas les examens dans la liste concernée par les timbres fiscaux.

Tout éclaircissement est le bienvenu, merci d'avance à tous.

Sandra Schmidt
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Rédactrice et modératrice Compta Online



Re: Timbres fiscaux pour session de mai 2019 du DEC
Ecrit le: 11/02/2019 15:05
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Bonjour Djmikton,

Un décret a été publié fin décembre 2018, il supprime les timbres fiscaux pour les examens de la filière de l'expertise comptable.

Le paiement des droits d'inscription se fait désormais par chèque à l'ordre du Trésor public.

Extrait du dossier d'inscription de mai 2019 page 3 :

Les droits d'inscription au diplôme final de l'expertise comptable s'élèvent à 50 euros par épreuve, payables en chèque à l'ordre du Trésor public. (Ne pas agrafer le chèque)

Cordialement,

Sandra



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Azizn23
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Re: Timbres fiscaux pour session de mai 2019 du DEC
Ecrit le: 23/02/2019 21:30
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Bonjour,

Je viens de recevoir un mail du SIEC confirmant la vlidité des timbres fiscaux uniquement pour cette session.

Je réside à l'étranger et la banque ne peut pas me donner un chèque en devise au bénéfice du trésor.

cordialement

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