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Titres de participation : les reconnaître et les enregistrer

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Titre de participation

Les titres de participation font partie de la famille des titres, en comptabilité, parmi lesquels on retrouve :

  • les valeurs mobilières de placement ;
  • les titres immobilisés de l'activité de portefeuille (TIAP) ;
  • ou encore les autres titres immobilisés.

Il convient de les constater à l'actif du bilan et, plus précisément, en tant qu'immobilisation financière.

Nous vous expliquons tout ce qu'il faut savoir sur les titres de participation : de la définition, à la comptabilisation mais aussi en vous donnant les précisions nécessaires à leur qualification.

Comment comptabiliser les titres de participation ?

Les titres de participation sont à comptabiliser en compte 261 - Titres de participation au moment de leur acquisition. De cette manière, les titres seront intégrés à l'actif immobilisé au bilan.

 

Définir les titres de participation

Le Plan Comptable Général (PCG) en donne la définition suivante :

« Constituent des participations les droits dans le capital d'autres personnes morales, matérialisés ou non par des titres, qui, en créant un lien durable avec celles-ci, sont destinés à contribuer à l'activité de la société détentrice. Sont présumés être des participations les titres représentant une fraction du capital supérieure à 10 % ».

Il faut donc retenir de cette définition comptable que ces immobilisations sont qualifiées de titres de participation dès lors que :

  • leur détention est estimée utile à l'activité ;
  • la possession est considérée comme étant durable ;
  • la société, qui les acquiert, peut exercer une influence sur la société émettrice des titres ;
  • leur quantité acquise représente plus de 10% du capital.

Ces 4 critères permettent de distinguer les titres de participation des autres titres pour une comptabilisation correcte.

A noter

Le Plan Comptable Général précise que les Offres Publiques d'Achat (OPA) et les Offres Publiques d'Echange (OPE) relèvent de la catégorie de titres de participation.

Comment évaluer les titres de participation ?

Les titres de participation doivent faire l'objet d'une évaluation à chaque clôture afin d'en déterminer leur valeur d'utilité à cette même date.

Deux solutions se présentent à vous pour évaluer les titres détenus :

  • si la valeur d'entrée est inférieure à la valeur d'inventaire, dans ce cas  il s'agira d'une plus-value latente constatée. Il n'y aura donc rien à faire ;
  • si la valeur d'entrée est supérieure à la valeur d'inventaire, alors il s'agira d'une moins-value latente constatée. Une dépréciation est à comptabiliser dans les comptes.

 

Comptabiliser les titres de participation

Les titres de participation doivent être comptabilisés en compte 261 - Titres de participations.

Pour mieux comprendre la manière d'utiliser ce compte, repartons d'un exemple concret.

Exemple

A la suite d'une Offre Publique d'Achat (OPA), l'entreprise A achète 1 000 actions de sa concurrente directe, l'entreprise B. L'acquisition se fait au prix unitaire de 150¤. Les frais d'acquisition liés aux titres acquis s'élèvent à 10 000¤.

Voici les écritures comptables à passer :

Numéro de compte

Journal d'achat

Montant

Débit

Crédit

Débit

Crédit

2611

Actions - Titres de participation

160000¤

404

Fournisseurs d'immobilisations

160000¤

 

Numéro de compte

Journal de banque

Montant

Débit

Crédit

Débit

Crédit

404

Fournisseurs d'immobilisations

160000¤

512

Banque

160000¤

 

A la clôture des comptes, il conviendra de suivre le cours des titres détenus pour en définir leur valeur d'inventaire. Dans l'hypothèse d'une valeur unitaire de 120¤, nous nous retrouvons dans la situation où la valeur d'entrée (150¤) est supérieure à la valeur d'inventaire (120¤). Il y a donc une dépréciation à constater dans les comptes pour 30¤ par titre soit un total de 30 000¤ (30¤ x 1 000 actions détenues) :

Numéro de compte

Journal d'opérations diverses

Montant

Débit

Crédit

Débit

Crédit

68662

Dotations aux dépréciations - Immobilisations financières

30000¤

2961

Dépréciations des titres de participation

30000¤

L'année suivante, la valeur unitaire du titre a été réévaluée à 160¤. Dans cette hypothèse, la valeur d'achat de 150¤ est inférieure à la valeur d'inventaire à 160¤. Par conséquent, la dépréciation des titres de participation constatée en N-1 n'a plus lieu d'être. C'est pourquoi, il faut la reprendre et la plus-value latente n'est pas constatée en comptabilité.

 

Numéro de compte

Journal d'opérations diverses

Montant

Débit

Crédit

Débit

Crédit

2961

Dépréciations des titres de participation

30000¤

78662

Reprises sur dépréciations - Immobilisations financières

30000¤

 

La qualification fiscale des titres de participation

A chaque clôture des comptes, les titres de participation doivent faire l'objet d'une évaluation d'après leur valeur d'inventaire ou leur valeur d'utilité. En cas de moins-value latente, une dépréciation devra être constatée dans les comptes et un suivi sera à réaliser, à chaque clôture des comptes suivants, pour savoir si cette dépréciation doit être maintenue ou reprise.

En cas de cession de titres de participation, ces titres relevant du régime des plus values à long terme de plein droit, bénéficient d'une exonération à la condition d'avoir été conservés plus de deux ans. La « niche Copé » s'applique et l'entreprise cédante pourra bénéficier d'une simple fiscalité correspondant à une quote part de frais et charges de 12% du montant brut des plus-values de cession. Dans ce cas, il s'agit du régime des sociétés mère fille appliqué conformément à l'article 219 du Code général des impôts (CGI).

Une jurisprudence au secours de la définition comptable des titres de participation

La définition des titres de participation donnée par le Plan Comptable Général recense 4 critères à respecter qui sont :

  • une détention utile à l'activité ;
  • une possession durable ;
  • l'exercice d'une influence notable ;
  • représenter plus de 10% du capital social.

Toutefois, le Conseil d'État a validé un arrêt rendu par la Cour administrative d'appel de Nancy dans une décision rendue le 20 mai 2016 (n°392527). Cet arrêt précisait qu'il n'était pas forcément obligatoire pour l'entreprise détentrice de parts ou d'actions d'avoir un pourcentage élevé du capital d'une filiale. Le simple fait de détenir un faible pourcentage d'une autre entreprise ne remet pas en cause son utilité. A partir du moment où il est fait état de circonstances exceptionnelles permettant de caractériser un impact significatif sur son activité, la société détentrice peut, de plein droit, conserver la qualification de titres de participation. Dès lors, la fiscalité favorable en la matière est admise.

En tout état de cause, pour savoir si vos actions acquises sont qualifiées de titres de participation ou non, c'est votre expert comptable qui saura juger au mieux leur comptabilisation.

Vénaïg Le Bris

Vénaïg Le Bris est diplômée d'expertise comptable et inscrite à l'Ordre des experts-comptables de Bretagne.


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