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Titres de participation et augmentation du capital

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Comptable69
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  • 69 - Rhône
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Collaborateur comptable en cabinet


Ecrit le: 10/10/2013 12:38
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Bonjour à tous,

Une SARL doit faire l'apport à une holding déjà existante de titres de participation pour 30k€

Cela passe t'il obligatoirement par une augmentation du capital de la holding (pour 30k€), donc avec tout le juridique qui en découle?

Merci pour vos réponses

Cdt

Cattier-clotilde
ProfilCattier-clotilde
Avocate fiscaliste
  • CH - Suisse
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Avocate fiscaliste



Re: Titres de participation et augmentation du capital
Ecrit le: 10/10/2013 23:17
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Bonsoir,

Soit vous faites un apport des titres de participation : dans ce cas, la SARL apporte les titres de participation qu'elle détient, en échanges de nouveaux titres dans la société bénéficiaire de l'apport. Cela passe forcément par une augmentation de capital (à l'actif de la bénéficiaire, vous enregistrez les titres apportés et au passif, vous constatez l'augmentation de capital). Dans ce cas, vous devez effectivement respecter un certain formalisme juridique (décision d'apport en AG, acte d'apport, saisine d'un commissaire aux apports, etc.).

Soit vous faites une cession des titres de participations et, dans ce cas, le formalisme juridique est très allégé... Il faudra simplement rédiger un acte de cession...

Cordialement



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