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Titres de participation

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Pointet
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Ecrit le: 11/08/2010 06:27
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Bonsoir,

Y-t-il quelqu'un qui pourra m'aider à résoudre ce problème.

Je tiens une comptabilité d'octobre 2008 à sept 2009, à la date du 30/09/2007 date de fin d'exercice. J'ai l'écriture suivante :

6866 DAP DEPRECIATION TITRE NOM D'UNE AUTRE SOCIETE QUE MA PATRONNE POSSEDE
est débité par le crédit de 2961. Faut-il contrepasser cette écriture exercice 2008/2009 et faire une nouvelle dépréciation en 2008/2009.

Dans l'atente d'une réponse salutations distinguées.
Vénaïg Le Bris
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Re: Titres de participation
Ecrit le: 11/08/2010 08:47
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Bonjour,

Vous n'avez pas à extourner une écriture de dépréciation, excepté si vous n'avez plus ces titres dans votre portefeuille. Auquel cas, vous devrez constater une reprise (7866). Voici l'article 322-5 du Plan Comptable Général, qui va vous permettre de comprendre les méthodes de détermination d'une dépréciation :

Citation : article 322-5 du PCG
322-5 (Règlement n°2002-10 du CRC)

1 - L’entité doit apprécier à chaque clôture des comptes et à chaque situation intermédiaire, s’il existe un indice quelconque montrant qu’un actif a pu perdre notablement de sa valeur. Lorsqu’il existe un indice de perte de valeur, un test de dépréciation est effectué : la valeur nette comptable de l’actif immobilisé est comparée à sa valeur actuelle.

2- Pour apprécier s'il existe un quelconque indice qu'un actif ait pu perdre de la valeur, une entreprise doit au minimum considérer les indices suivants :

  • Externes : valeur de marché, changements importants, taux d’intérêt ou de rendement ;


  • Internes : obsolescence ou dégradation physique, changements importants dans le mode d’utilisation, performances inférieures aux prévisions.


3- Si la valeur actuelle d'un actif immobilisé devient inférieure à sa valeur nette comptable, cette dernière, si l’actif continue à être utilisé, est ramenée à la valeur actuelle par le biais d'une dépréciation. Toutefois, lorsque la valeur actuelle n'est pas jugée notablement, c’est à dire de manière significative, inférieure à la valeur nette comptable, cette dernière est maintenue au bilan. La comptabilisation d’une dépréciation modifie de manière prospective la base amortissable de l’actif déprécié.

4- Les règles relatives à l'évaluation des dépréciations lors de leur première constatation s'appliquent à leur évaluation postérieure.


Hormis le cas d'une cession d'un élément de l'actif, une reprise sur dépréciation est également possible, si les titres en question ont une valeur plus élevée que lors de la constatation de la dotation.

Citation
Je tiens une comptabilité d'octobre 2008 à sept 2009(...)


Par contre, vous me faites un peu peur. Si j'ai bien compris, votre comptabilité pour l'exercice 2008/2009, n'est pas encore terminée et clôturée ? A moins, que vous ne vous soyez trompée dans les dates...

Cordialement,

Venaig


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Re: Titres de participation
Ecrit le: 13/08/2010 02:27
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Bonsoir et merci beaucoup Venaig pour la réponse. Parfois, on se retrouve dans des situations que l'on a jamais traité, et ces situations vous angoisse. Et lorque l'on court dans une librairie, on ne trouve pas la réponse. Heureusement que j'ai découvert ce site d'échanges.

Non, la comptabilité n'est pas encore terminée et clôturée, il reste quelques écritures à passer et d'ici deux semaines, le travail sera terminé.

Encore une fois, Merci.

Cordialement.
Vénaïg Le Bris
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Re: Titres de participation
Ecrit le: 13/08/2010 09:22
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Bonjour Pointet,

Par simple curiosité, quelle est la forme juridique de l'entreprise pour laquelle vous travaillez ? En effet, vous avez des délais à respecter pour établir le bilan (liasse fiscale, AG si société,...).

Cordialement,

Venaig


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Re: Titres de participation
Ecrit le: 16/08/2010 04:31
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Bonsoir Venaig,

C'est une S.A.R.L, mais comme la gérante a eu des problèmes financiers dans l'entreprise, elle m'a embauché récemment pour élaborer sa comptabilité.

Merci, beaucoup pour la réponse du compte virements internes 580. Je n'avais jamais eu ce cas de figure. Ce qui m'embête c'est que j'ai travaillé dans plusieurs entreprises et chaque fois, ce sont des cas différents et je n'ai pas toujours la solution. Par politesse, je ne vais pas vous demander votre niveau d'études ni le nombre d'années d'expériences, mais je constate que vous m'apporter toujours la solution. Pouvez-vous me conseiller un bon ou des bon ouvrages qui traitent de plusieurs cas, ainsi qu'un bon ouvrage sur les opérations de fin exercice et de clôture.

Dans cette attente.

Cordialement.
Vénaïg Le Bris
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Re: Titres de participation
Ecrit le: 16/08/2010 09:24
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Bonjour Pointet,

Citation
C'est une S.A.R.L


Etant donné la forme juridique de la société, le code de commerce impose une assemblée générale ordinaire annuelle dans les 6 mois suivant la date de clôture. Pour ce faire, il faut que les comptes annuels soient terminés.

Pour information, la peine encourue dans le cas du non respect de cette clause est stipulée à l'article L241-5 du Code de Commerce :

Citation
Est puni d'un emprisonnement de six mois et d'une amende de 9 000 euros le fait, pour les gérants, de ne pas procéder à la réunion de l'assemblée des associés dans les six mois de la clôture de l'exercice ou, en cas de prolongation, dans le délai fixé par décision de justice, ou de ne pas soumettre à l'approbation de ladite assemblée ou de l'associé unique les documents prévus au 1° de l'article L. 241-4


Je vous transmets l'information à titre indicatif.

Citation
Par politesse, je ne vais pas vous demander votre niveau d'études ni le nombre d'années d'expériences, (...)


J'ai un BTS Comptabilité et j'ai 11 ans d'expérience.

Citation
Pouvez-vous me conseiller un bon ou des bons ouvrages qui traitent de plusieurs cas, ainsi qu'un bon ouvrage sur les opérations de fin exercice et de clôture


Je peux vous conseiller de voir la boutique, notamment l'UE 9 du DCG (Introduction à la comptabilité). Vous trouverez plusieurs ouvrages sur la matière. Normalement cette UE reprend les fondamentaux comptables (les écritures de base, les opérations de fin d'exercice,...). Si cela peut vous aider...

Cordialement,

Venaig


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Re: Titres de participation
Ecrit le: 17/08/2010 02:45
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Bonsoir Venaig,

Merci beaucoup pour toutes les réponses que vous m'apportez.

Je vous demande quelques questions

1°) Dans un compte 4081(Frs- Factures non parvenues) au 30/09/2008, j'ai ces écritures comptabilisé de la manière suivante :

Date Libellés Montant

30/09/08 FNP EDF CONS 09/08 1 193,50 Crédité
30/09/08 FNP EAU CONS 09/08 97,65 Crédité
30/09/08 FNP INFOGES 09/08 185,00 Crédité
30/09/08 FNPAE HON BILAN 2008 1 736,00 Crédité
30/09/08 FNPAE HON BILAN 2008 2 039,80 Crédité
30/09/08 REGUL FNP EDF 1 347, 82 Débité
30/09/08 REGUL FNP EAU 97,65 Débité
30/09/08 REGUL INFOGES 185,00 Débité
30/09/08 REGUL XEROX 08/07 A 09/07 96,92 Débité
30/09/08 REGUL FNP AE BILAN 2007 3 763,21 Débité

Je ne pensai pas qu'en fin exercice, je pouvais voir le compte 4081 à la fois débité et crédité, j'ai toujours appris qu'en fin exercice, il est créditeur et l'exercice suivant on le contrepasse au débit. Pouvez-vous m'expliquer pourquoi il est à la fois débiteur et créditeur en fin exercice

2°) Comment calcule -t-on l'impôt sur les sociétés et l'IFA;

3°) J'ai cette écriture en sept 2008
4486 recl provision taxe professionnelle 1 987,50 Débité
448601 recl provision taxe professionnelle 1 987,50 Crédité

Faut-il contrepasser au 1/10/2008

4°) Dégrèvement d'organic, il date du 30/09/2006, il revient en a nouveau, faut-il le contrepasser ces écritures.

44871 D 6 485,00
7718 C 6 485,00

5°) 4677 (une autre entreprise que mon employeur possède refact 60% urssaf
6461 débité
4677 Crédité

6°) 4677 (une autre entreprise que mon employeur possède refact
30/09/2007 626 portable crédité
46771 Débité

7°) Vous m'avez conseillez de comptabiliser le solde du 580 virements internes débiteurs par le crédit du compte 511 valeurs à l'encaissement en fin d'exercice, l'exercice suivant est-ce que je dois le contrepasser.

Je m'excuse de vous posez toutes ces questions en même temps, mais j'ai besoin de finaliser le bilan.

Je vous remercie d'avance pour les réponses.

Cordialement.
Jex94
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Re: Titres de participation
Ecrit le: 17/08/2010 18:02
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Bonjour,

Pourriez-vous plutot poser les questions une part une ?

Vos dernières questions n'ont en effet plus rien à voir avec le sujet "Titres de Participation".

Dans l'attente de ce reclassement pour pouvoir y répondre...

Merci.

Cordialement,
Jex


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Re: Titres de participation
Ecrit le: 17/08/2010 23:22
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Excusez-moi jex 94,

J'ai oublié de cliquer sur poster un nouveau sujet.

Je vais renvoyer les questions l'une après l'autre.

Dans cette attente.

Cordialement.
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