Titres restaurant pour holding avec filiales

Bonjour,

L'employeur peut mettre en place des critères d'attribution à condition que ces critères soient objectifs et ne conduisent pas à discriminer des salariés.

Les titres restaurant acquis par une entreprise ne peuvent être utilisés que par les salariés employés par l'entreprise. (Décret n° 67-1165, Art. 3)

Cas particuliers :

·Le personnel intérimaire. Il doit bénéficier des mêmes avantages et dans les mêmes conditions que les salariés de l'entreprise dans laquelle il effectue la mission.

·Les salariés à temps partiel bénéficient des titres restaurants tant que le repas se situe entre deux plages horaires de travail journalier.

·Le stagiaire. Si l'indemnité de stage est supérieure à 30% du SMIC, elle est alors assimilable à un salaire. Le stagiaire est donc considéré comme un salarié, il peut donc bénéficier du titre restaurant.

·Les salariés du BTP : La convention du BTP autorise l'employeur à cumuler le titre restaurant et la prime panier sous certaines conditions.

Donc pour résumer,tous les salariés à temps plein, à temps partiel si leur horaire est coupé par une pause repas, les salariés sous CDD, les apprentis, les intérimaires bénéficient des titres restaurants.

Sont exclus du bénéfice de l’octroi de tickets : les salariés dispensés d’exécuter leur préavis, les salariés en congés payés, en arrêt-maladie. Cependant, il est possible de le leur attribuer.

Cordialement.

Je vous remercie pour votre réponse.

c'est vraiment clair en ce qui concerne les discrminations.

Mais en ce qui concerne les filiales, je peux attribuer des tickets restos à l'une et pas à l'autre ?

Merci

je crois que c'est possible pour l'une et pas pour l'autre mais il faut attendre la confirmation de quelqu'un d'autre(avec les textes).

je me base sur le fait que dans un groupe de grande distribution(où j'ai passé mon stage de contrôle de gestion pour pas citer le nom),certains magasins ont plus d'avantages pour les salariés que d'autres.

mais comme c'est marqué plus haut il faut attendre d'autres avis :)

cordialement.

Bonjour,

Une filiale étant une entité bien distincte, elle peut attribuer des TR à ses salariés sans que tout le groupe auquel elle appartient en bénéfie.

Cordialement,

Je vous remercie pour ces informations.

cela me serait bien utile.

bonne continuation.

au plaisir. ciao ciao