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TNS et cotisation RSI

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Djha
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Ecrit le: 22/07/2013 12:31
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Bonjour,

Lorsqu'on est majoritaire et gérant d'une SARL, on cotise à la RSI en devenant Travailleur Non Salarié.

Un expert comptable m'a dit que la cotisation est d'environ 47%.

La ou je suis surpris, c'est que d'après lui, la base de cotisation n'est pas le salaire versé mais
le salaire versé + le bénéfice fiscal.

Par exemple, pour un prélèvement à titre personnel (salaire) de 25 000 € et un bénéfice fiscale de 8 000€,
la cotisation RSI serait de 47% de (25 000 + 8 000)

Soit 15 510 €.

Quelqu'un peut il confirmer / infirmer ce propos ?

Merci d'avance

Vénaïg Le Bris
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Re: TNS et cotisation RSI
Ecrit le: 22/07/2013 15:47
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Bonjour Djha,

A vrai dire, tout va dépendre de votre imposition :

. si vous êtes à l'IS, vous cotisez au RSI sur la base de vos rémunérations versées,

. si vous êtes à l'IR, c'est uniquement sur la base de votre résultat fiscal que vous cotiserez (votre rémunération aura déjà été retraitée extra comptablement).

Cordialement,

Venaig



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Mozo
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Re: TNS et cotisation RSI
Ecrit le: 22/07/2013 18:42
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Bonjour DJha

Il manque certain élément dans votre énoncé pour vous apporter une réponse plus précise.

Personnellement je ne vois pas pourquoi il cotiserait sur le bénéfice, puisque la principalement raison de créer une SARL c'est justement de prélever un revenu inférieur au bénéfice pour ne pas asseoir des cotisations sur des sommes qui serviraient à développer l'activité.

Depuis le 1er Janvier 2013

Le gérant majoritaire d'une SARL cotise aux caisses sociales

+ Sur le montant de la rémunération de son mandat

+ La part de dividendes reçus supérieurs à 10% des fonds propres

Si on reprend votre exemple chiffré en prenant une majorité à 75%, pour l'année N il est distribué 8000 € pour un bénéfice de 8000€.

25000 + (8000 * 75%) = 31 000 base de cotisation

Cordialement

Christian

Cordialement

Christian

Djha
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Re: TNS et cotisation RSI
Ecrit le: 22/07/2013 19:14
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Message édité par Djha le 22/07/2013 19:22

Merci pour vos réponses.


Christian, tu as surement raison, je crois que l'expert comptable a pensé que le bénéfice sera redistribué en dividendes ...

Et dans ce cas, la base de cotisation RSI = Rénumération + dividendes percues

Mais sinon, comme l'a dit Venaig, je ne cotiserai que sur la base des prélèvements au titre de rémunération si aucune dividende n'est percue.

Thks :)

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