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Tolérance fiscale sur la déductibilité des frais de restaurant

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Bambou1980
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Ecrit le: 22/02/2007 17:57
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Bonsoir,

Je recherche une information sur la la déductibilité des frais de restaurant.
En effet, selon le Lefebvre, les impôts autorisent la déductibilité des frais de restauration s'ils ne sont pas "excessifs" par rapport au chiffre d'affaires mais aucun seuil de signification n'est donné.

Quelqu'un aurait-il des informations à ce sujet?

Merci d'avance
Nad64
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Re: Tolérance fiscale sur la déductibilité des frais de restaurant
Ecrit le: 22/02/2007 18:44
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Bonjour,

Pour moi, les frais de restaurant (mission et réception) sont déductibles dans la mesure où ils sont exposés dans l'interet de l'entreprise et qu'ils sont en rapport avec l'avantage attendu.

Par contre vous ne pouvez pas prendre en charge les repas quotidiens des salariés hors missions sans prendre en compte un avantage en nature.
Les frais de restauration dans le cadre des missions sont toujours déductibles.

Tous ces frais doivent être assortis de justifications.


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Nadine


Johndoeww
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Re: Tolérance fiscale sur la déductibilité des frais de restaurant
Ecrit le: 23/02/2007 12:18
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Bonjour

Les frais de repas en missions ne nécessitent pas forcément un justificatif (note de restaurant) mais bien une justification (lieu, objet du déplacement) pour peu que le montant ne dépasse pas un seuil fixé.

Citation
Lorsqu'il est démontré que les salariés en déplacement professionnel et empêchés de regagner leur résidence ou leur lieu habituel de travail sont contraints de prendre leur repas au restaurant, la limite d'exonération des allocations forfaitaires qui leur sont attribuées est fixée à :

- 16.10 euros par repas en 2007 (01/01 au 31/12)

- 15.80 euros par repas en 2006 (01/01 au 31/12)

- 15.50 euros par repas en 2005 (01/01 au 31/12)

- 15.20 euros par repas en 2004 (01/01 au 31/12)

- 15.00 euros par repas en 2003 (01/01 au 31/12)
Shrek_master
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Re: Tolérance fiscale sur la déductibilité des frais de restaurant
Ecrit le: 23/02/2007 14:02
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Je ne suis pas d'accord avec toi johndoe puisque cs montants sont forfaitaires et représentent un maximum à ne pas dépasser pour ne pas être soumis à charges sociales.

Si tno collaborateur a fait un repas à 10 E, je ne vois pourquoi tu le rembourserais 16 E qi tu le rembourses au frais réels.


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Shrek_master


Johndoeww
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Re: Tolérance fiscale sur la déductibilité des frais de restaurant
Ecrit le: 23/02/2007 14:26
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Shrek,

Il s'agit d'un moyen de justifier à posteriori des dépenses pour lesquelles on n'a pas de justificatifs vis à vis de l'administration fiscale.
Mahdi054
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Re: Tolérance fiscale sur la déductibilité des frais de restaurant
Ecrit le: 23/02/2007 17:24
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Message édité par Mahdi054 le 23/02/2007 17:38
Je pense la règle de 15€80 déductible qui était une règle réservé aux BNC (il y a aussi 4.15 euros si le repas est pris chez soi). Mais le fisc vient de l'étendre aux BIC.

Exemple 1 : si vous dépenser 21€ le montant déductible est de 15.8-4.15 = 11.65 Le reste est considerer xomme du prélevement personnel.

Exemple 2 : Si vous allez achetez un sndwiche à 4€. Rien n'est déductible

Exemple 3 : Si vous dépenser 9.20€ la part déductible est aors 9.2-4.15 = 5.05

Seuls les frais de repas engagés dans le cadre de l'activité professionnelle sont déductibles du bénéfice imposable. Cela vise les dépenses quotidiennes que l'exploitant est contraint d'engager sur son lieu de travail lorsque la distance entre son domicile et son lieu d'activité est telle qu'il ne peut prendre ses repas à son domicile. Pour autant, cette distance doit rester normale.

À défaut d'indication chiffrée, le fisc apprécie le caractère « normal » de la distance en tenant compte, notamment, de la nature de l'activité du contribuable (ex. : activité impliquant de nombreux déplacements), de l'étendue ou de la configuration de l'agglomération où se trouve le domicile du contribuable.

Cette possiblité de déductibilité n'est pas forfaitaire, on doit avoir des justificatifs.

Cette règle ne concerne que l'exploitant individuel dans le cadre des repas personnel par contre lorsque les frais de restaurant sont organisé dans le cadre de réunion avec les salariés, des événements dans l'intérêt de l'entreprise (même avec des tiers) sont entièrement déductible; il s'agit de frais de mission et de réception.
Johndoeww
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Re: Tolérance fiscale sur la déductibilité des frais de restaurant
Ecrit le: 26/02/2007 11:21
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Mahdi

Ce que vous dites n'est pas correct.

Les frais de restauration sont déductibles sur justificatifs (facture) sans autre limite que la dépense somptuaire.

Les frais de restauration dans le cadre de déplacements sont déductibles sans justificatifs (sans facture) mais avec justifications (lieu, personnes présente,...) dans les limites indiquées.
Nad64
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Re: Tolérance fiscale sur la déductibilité des frais de restaurant
Ecrit le: 26/02/2007 13:44
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Bonjour,

Je suis, je crois, d'accord avec JOHNDOEWW.

Les frais de missions sont déductibles entièrement et peuvent être remboursés au salarié, soit sur justificatif, soit forfaitairement, dans les limites qu'il a indiqué.
Cette évaluation au forfait n'est pas applicables aux dirigeants de société.

Je crois, Mahdi, que vous nous parlez des frais de repas qu'un salarié peut déduire de ses revenus imposables au titre des frais réels.


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Nadine


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