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Toujours pas le bilan depuis bientôt 6 mois

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Seb595
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Ecrit le: 27/12/2018 03:37
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Bonjour à tous,

Je possède une SARL depuis 10 ans (créé le 1er juillet 2008). Nous avons changé l'an dernier de comptabilité et avons donc commencé au 1er juillet 2017 avec notre nouvelle comptabilité.

Je vous passe les détails mais nous n'avons eu le logiciel Inexweb effectif qu'en janvier et eu une formation d'1h30 par telephone en février (au lieu d'une journée et demi dans les locaux du comptable)

Arrivé au 30 juin 2018, j'ai passé un mois de juillet cauchemardesque à imputer, lettrer, pointer etc... sur ce logiciel...

La compta était fermée au mois d'août et j'ai repris contact avec au mois de septembre pour finaliser les derniers documents.

Mi octobre, je reçois un mail qui me demande de lettrer les comptes clients (mail que je n'ai malheureusement pas vu). Rappel de l'assistante le 29 octobre car il y a un écart supérieur à 100k.

Je reprends le fil sur lequel elle m'envoie le grand livre clients.

Je passe toute la nuit dessus pour m'apercevoir qu'elle a oublié tout le CA réalisée au mois de juin 2018.

Le 30 octobre je l'ai donc au téléphone et elle s'excuse de cette erreur... Il reste un différentiel de 6k. Début novembre, elle passe donc une OD pour cette difference.

Si vous faites le calcul, les 3 mois ont été dépassé depuis le 30 septembre mais elle m'avait informé en octobre qu'il y avait un délai supplémentaire quand on dépose les comptes en ligne.

Bien entendu en novembre elle me signale que j'aurai des pénalités pour le retard du dépôt.

Aujourd'hui le 27 décembre, je n'ai toujours pas le bilan. j'ai appelé l'assistante à plusieurs reprises. L'expert comptable devait le faire. Je l'ai eu au téléphone mi décembre et m'assurait que ce serait fait avant noel et malgré mes appels, messages vocaux et SMS, plus de réponses de sa part...

Quels sont mes droits? Depuis novembre, l'expert comptable doit établir le bilan et on me dit de ne pas m'inquiéter car il va être fait mais toujours rien...

Pourriez vous me donner des conseils svp?

Pour information : courant mars 2018, nous avons décidé de changer à nouveau de comptabilité et avons donc averti le cabinet. Nous travaillons donc depuis juillet 218 avec une nouvelle comptabilité.

Merci.

Breizhea
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Re: Toujours pas le bilan depuis bientôt 6 mois
Ecrit le: 27/12/2018 13:41
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Bonjour Seb595,

Lorsque les comptes sont télétransmis (procédure EDI utilisée par les cabinets comptables par exemple), il y a effectivement un délai de 3 mois et 15 jours pour transmettre les documents à l'administration fiscale, donc pour une clôture au 30/06, vous aviez jusqu'à mi Octobre 2018 pour faire le nécessaire.

Afin que l'établissement des comptes annuels puisse être réalisé dans de bonnes conditions, il est normalement annexé à la lettre de mission de l'expert-comptable une répartition des tâches entre le collaborateur comptable et l'entreprise. Des délais sont parfois renseignés, mais ça reste peu fréquent. Cette répartition des tâches vous permettra d'identifier ce qui a été bloquant pour produire les comptes dans les délais légaux. La date limite de dépôt est désormais passée, il est donc prioritaire de vous assurer que votre expert-comptable a en sa possession l'ensemble des éléments lui permettant de finaliser votre bilan et votre liasse fiscale. Vérifiez que vous avez traité l'ensemble des demandes de renseignements complémentaires et si ce n'est pas le cas, profitez de la fermeture du cabinet pour leur préparer les éléments manquants. Ensuite, prenez contact avec votre expert-comptable à son retour de congés et faites le point avec lui sur les difficultés rencontrées pour éviter qu'elles ne se reproduisent avec votre nouveau cabinet. La mission n'a peut être pas été entamée assez tôt, mais votre cabinet n'avait peut être pas tous les éléments en sa possession (retard de récupération des documents auprès de votre ancien cabinet etc..). En cas de litige, vous pouvez solliciter l'ordre des experts-comptables de la région dont dépend votre expert-comptable, mais ils sont surtout compétents lorsqu'il y a un litige sur les honoraires et vous n'avez pas évoqué ce point.

Avez-vous déjà reçu une relance de la part de l'administration fiscale ? La pénalité pour non dépôt des comptes dans les délais s'élève généralement à 1 500 euros, et si jamais vous étiez redevable de l'impôt société avec une somme restant à verser avec le bordereau de liquidation d'IS, une pénalité pour paiement tardif du solde pourrait vous être appliquée (pourcentage appliqué sur le montant de l'impôt restant à payer). Une fois la liasse télétransmise, il pourra être adressé à l'administration fiscale un courrier leur expliquant les raisons du retard accompagné d'une demande de remise gracieuse des pénalités.

Pour gagner du temps pour la tenue comptable de l'exercice en cours : utilisez vous un logiciel de facturation ? Si oui, renseignez vous au fur et à mesure les encaissements au sein de ce dernier ? Si vous ne procédez pas déjà ainsi, vous gagnerez du temps pour justifier les soldes clients en transmettant à votre expert-comptable vos journaux de vente et de trésorerie générés à partir de votre logiciel de facturation.

En espérant que vous trouviez une issue rapide à l'établissement de vos comptes annuels 2018 pour poursuivre sereinement l'exercice en cours,

Cordialement,

Amélie,



--------------------
Consultante spécialisée en audit et accompagnement à la mise en conformité au RGPD, Représentante Bretagne des diplômés d'expertise comptable en entreprise,
Seb595
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Re: Toujours pas le bilan depuis bientôt 6 mois
Ecrit le: 27/12/2018 14:56
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Merci pour votre réponse.

En septembre, nous avions transmis tous les derniers documents. Il ne manquait donc plus aucun document.

il est normalement annexé à la lettre de mission de l'expert-comptable une répartition des tâches entre le collaborateur comptable et l'entreprise. Des délais sont parfois renseignés, mais ça reste peu fréquent. Cette répartition des tâches vous permettra d'identifier ce qui a été bloquant pour produire les comptes dans les délais légaux.

Voici ce qu'il est indiqué :

"Notre prestation

- Tests sur les enregistrements comptables.

- Justification des comptes et e?critures d'inventaire. - Mise a?€ jour du fichier des immobilisations.

- Pre?sentation du projet de vos performances lors d'un rendez-vous pour un arre?te? de?finitif de vos comptes.
- Etablissement des comptes annuels.

- Analyse des marges d'activite? et de la formation du re?sultat"


Je n'ai pas eu de tableau avec la repartition des tâches contrairement à mon nouveau cabinet comptable.

L'assistante m'a juste demandé le 11 octobre de lettrer les comptes clients car il y avait un écart important de 140k. Elle m'a envoyé un mail de rappel le 29 octobre car je n'avais pas vu son mail.

Elle avait oublié le CA du mois de juin 2018. L'écart n'était donc plus que de 6k. Elle a donc fait une OD et tout était OK. Il ne restait plus qu'à faire le bilan.

J'ai toujours la même réponse, l'expert comptable a beaucoup de dossier, il va le faire, vous l'aurez d'ici fin de semaine prochaine et je n'ai toujours rien. On me balance comme cela depuis octobre.

J'ai l'impression qu'ils font trainer la chose car je suis avec un autre cabinet comptable.

Je n'ai pas eu de relance de l'administration fiscale pour le moment. J'utilise bien un logiciel de facturation en ligne. Je fais justement très attention avec notre nouvelle comptabilité et pour le moment ça se passe bien.

Ce sont pour ces raisons que je demande de l'aide car j'ai l'impression qu'ils ne vont jamais me transmettre mon bilan.

Je vous remercie encore de votre réponse,

Cordialement.

Philippedu62
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Re: Toujours pas le bilan depuis bientôt 6 mois
Ecrit le: 27/12/2018 16:35
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Bonjour

Sur "impots.gouv" rubrique "accés au compte fiscal", vous pouvez regarder si une liasse fiscale a été télétransmise...

Breizhea
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Re: Toujours pas le bilan depuis bientôt 6 mois
Ecrit le: 27/12/2018 20:38
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Bonsoir,

Vous avez signé une lettre de mission avec eux donc sauf à ce qu'il manque des éléments, il n'y a pas de raison qu'ils ne produisent pas vos comptes (le fait que vous changiez de cabinet ne peut pas impacter la mission déléguée au à votre cabinet pour les comptes au 30/06/2018).

Demandez leur un rendez vous pour qu'ils puissent vous présenter les comptes, ça vous donnera déjà plus de précisions sur la temporalité de bouclage de votre bilan..

Il y a sans doute des explications sur le retard car votre expert comptable n'a aucun intérêt à ne pas finaliser sa mission. Vous pourrez en parler lors de ce fameux rendez vous de présentation des comptes annuels.

Bonne fin de journée,

Cordialement,

Amélie,


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Consultante spécialisée en audit et accompagnement à la mise en conformité au RGPD, Représentante Bretagne des diplômés d'expertise comptable en entreprise,
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