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Tout savoir sur le crédit bail voiture de société 2 places en entreprise individuelle sous BNC

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Stephanie77260
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Ecrit le: 08/12/2012 15:10
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Bonjour,

J'aimerais avoir plus d'informations sur le crédit bail voiture pour une voiture de société 2 places.

Je vous explique mon mari est agent commercial en immobilier inscrit en entreprise individuelle sous le régime des BNC, je me suis inscrite comme conjoint collaborateur depuis deux semaines.

Nous avons un comptable mais en fin d'année il a peu de temps à nous consacrer et nous sommes livrés à nous même pour faire le bon choix sur l'acquisition d'une 2ème voiture.

Mon mari utilise notre voiture personnelle pour ses déplacements professionnels et utilise le forfait kilométrique.

Nous souhaitons vu que je suis depuis peu conjoint collaborateur, acquérir une 2ème voiture utilisée par moi essentiellement.

Après avoir fait quelques garages nous nous sommes orientés vers une peugeot 208 transformée en voiture utilitaire 2 places grâce à un kit de transformation VP/VU. Prix du véhicule : 15 440 euros TTC financé par un crédit bail de 3 ans avec apport de 30% du prix au 1er loyer et option d'achat final de 10%, loyer mensuel de 334 euros TTC. Pour information la voiture va nous être livrée avant la fin du mois de décembre.

Questions :

- Peut on intégrer dans nos charges la totalité du 1er loyer soit 4762 euros ?

- Doit on réintégrer dans nos bénéfices une part pour utilisation personnelle en sachant que c'est un véhicule de société 2 places ?

- A la fin du crédit bail peut on racheter la voiture à titre personnel (nous sommes entreprise individuelle) en payant les 10% de l'option d'achat final soit 1577 euros ?

- Si nous avons chacun une voiture peut on pour la voiture de mon mari continué à utiliser le forfait kilométrique et pour moi utiliser les charges réelles (obligatoire je crois car c'est un crédit bail) ?

Merci d'avance pour vos réponses.

Stéphanie

Fabrice Heuvrard
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Expert-comptable et commissaire aux comptes



Re: Tout savoir sur le crédit bail voiture de société 2 places en entreprise individuelle sous BNC
Ecrit le: 08/12/2012 16:50
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Bonsoir,


Vous mentionnez le recours à un comptable, mais non d'un expert-comptable. Pourquoi ne demandez-vous pas à rencontrer l'expert-comptable en charge de votre dossier?

Pour répondre à vos questions :

"Peut on intégrer dans nos charges la totalité du 1er loyer soit 4 762 euros"

  • Comptablement, il n'y a aucun problème pour intégrer ces loyers à 100% si vous êtes en mesure de prouver l'utilisation professionnelle à 100%.

"Doit on réintégrer dans nos bénéfices une part pour utilisation personnelle en sachant que c'est un véhicule de société 2 places"

  • Cf ma réponse ci-dessus. Pour rappel, une charge comptable n'est pas systématiquement déductible fiscalement.

"A la fin du crédit bail peut on racheter la voiture à titre personnel (nous sommes entreprise individuelle) en payant les 10% de l'option d'achat final soit 1577 euros"

  • Pour ma part, je ne vois pas de problème. L'idéal serait l'établissement d'une facture par votre entreprise individuelle pour neutraliser l'option d'achat ou comptabiliser l'option d'achat dans le compte d'exploitant de votre mari.

"Si nous avons chacun une voiture peut on pour la voiture de mon mari continué à utiliser le forfait kilométrique et pour moi utiliser les charges réelles (obligatoire je crois car c'est un crédit bail) ?"

  • La voiture utilisée pour le forfait kilométrique est une voiture personnelle, et la voiture utilisée par le crédit-bail est une voiture prise en crédit-bail par la société. Le mode de remboursement utilisé par vous-même et votre mari est correct. J'attire néanmoins votre attention sur le fait qu'en cas d'utilisation à titre personnel du véhicule pris en crédit-bail, vous devrez également procéder à la réintégration d'une partie des charges d'entretien et autre charges engagées sur ledit véhicule.

Cordialement.



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Stephanie77260
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Re: Tout savoir sur le crédit bail voiture de société 2 places en entreprise individuelle sous BNC
Ecrit le: 08/12/2012 20:52
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Bonsoir,

Merci beaucoup pour vos réponses beaucoup plus claires que celles de notre expert comptable. Nous avons bien un expert comptable mais très occupé qui est souvent très flou dans ces explications !

Cordialement.

Mozo
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Re: Tout savoir sur le crédit bail voiture de société 2 places en entreprise individuelle sous BNC
Ecrit le: 09/12/2012 09:53
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Bonjour,

Le fait que vous soyez conjointe collaborateur, ne suffit pas pour justifier d'un 2 ème véhicule dans les comptes.

Bien souvent le conjoint collaborateur effectue un travail sédentaire, téléphonie, traitement administratif, comptabilité etc......

Pour justifier de l'utilisation du 2sd véhicule, il faut démontrer de l'utilisation réelle pour exploiter l'entreprise

Cordialement
Christian

Tibo42
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Re: Tout savoir sur le crédit bail voiture de société 2 places en entreprise individuelle sous BNC
Ecrit le: 10/12/2012 08:32
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bonjour,

pour complèter les réponses, lors de la levée d'option du crédit bail, vous êtes obligé de passer la voiture en immo et non pas en achat perso, d'où ensuite une plus value taxable!

pour plus d'infos http://www.araplvar.org/V%C3%A9hicule%20Var.pdf

cordialement



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