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Traducteur : régulariser les déclarations européennes de services

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Llyu
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Ecrit le: 12/01/2017 15:53
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Bonjour à tous,

Je suis traductrice auto-entrepreneuse depuis 2008 et j'ai découvert seulement aujourd'hui qu'il fallait faire une déclaration européenne de services pour les entreprises européennes avec lesquelles je travaille, et ce, depuis 2010 à priori.

J'ai vu les sanctions possibles, mais il doit bien exister une manière de régulariser toutes mes années sans avoir ces sanctions ? Je ne savais tout simplement pas qu'il fallait faire une BES !

Pourriez-vous me dire si certains d'entre vous ont été dans le même cas ? Je sais qu'il existe un service d'assistance en ligne sur pro.douane.gouv.fr, mais du coup, j'ai peur de leur poser directement la question là-bas sous peine de recevoir des amendes pour non-déclaration depuis... 2010 !!

Merci beaucoup pour votre aide,

Cordialement,

Mélanie

Fabrice Heuvrard
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Re: Traducteur : régulariser les déclarations européennes de services
Ecrit le: 12/01/2017 20:46
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Bonsoir,

Vous pouvez toujours plaider votre bonne foi...Il s'agit d'une déclaration qui n'entraîne pas de paiement (comme la TVA, l'IS, etc...)

Cordialement.



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