Responsable comptable en entreprise
Ecrit le: 26/07/2022 05:57Bonjour,
Nous allons acquérir une société avec une clause d'earn out, comment traiter comptablement ce rachat, quel montant en titre de participation'
La part fixe s'élève à 200k et le variable selon le CA réalisé avec un montant plancher de 100k par an.
La durée de la clause est de 5 ans soit un CA plancher de 500k
Dois-je enregistrer en titre de participation le part fixe soit 200k + le CA MINIMUM A REALISER de 500K ? Soit 700k en titre de participation lors de l'achat ?
Quid de la comptabilisation des versement en N+1et de leur traitement comptable?
De même que fiscalement quel impact si plus value ?
En espérant obtenir des éclaircissements.
Merci d'avance pour votre aide.
Cordialement
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Expert-comptable à la retraite
Re: Traitement comptable de la clause d'earn out
Ecrit le: 26/07/2022 07:00Bonjour,
Il convient de comptabiliser l'estimation initiale provisoire du coût d'entrée des titres à la date de la transaction, soit 200 K€. Cette valeur sera ensuite ajustée ultérieurement chaque année, au fur et à mesure, en fonction de la réalisation ou non du chiffre d'affaires minimum à réaliser.
Une information doit être fournie dans l'annexe aux comptes annuels sur le caractère provisoire du coût d'entrée ainsi que sur les modalités d'application de la clause de révision de prix.
Sur le plan fiscal, l'administration indique que lorsque le prix d'achat fait l'objet d'une révision, les modifications de prix postérieures à l'acquisition sont prises en compte à l'actif par une augmentation ou une diminution de la valeur inscrite à l'actif du bilan (BOI-BIC-CHG-20-20-10 n° 10).
Je reste à votre disposition pour d'autres informations,
Et vous souhaite une bonne continuation.
Bien à vous
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