BanStat
Logo Compta Online
Cegid

Traitement comptable de la clause d'earn out

1
126
1
1 réponse
126 lectures
1 vote
Adso
ProfilAdso
Responsable comptable en entreprise
  • 78 - Yvelines
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Responsable comptable en entreprise


Ecrit le: 26/07/2022 05:57
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,
Nous allons acquérir une société avec une clause d'earn out, comment traiter comptablement ce rachat, quel montant en titre de participation'
La part fixe s'élève à 200k et le variable selon le CA réalisé avec un montant plancher de 100k par an.
La durée de la clause est de 5 ans soit un CA plancher de 500k
Dois-je enregistrer en titre de participation le part fixe soit 200k + le CA MINIMUM A REALISER de 500K ? Soit 700k en titre de participation lors de l'achat ?
Quid de la comptabilisation des versement en N+1et de leur traitement comptable?
De même que fiscalement quel impact si plus value ?
En espérant obtenir des éclaircissements.
Merci d'avance pour votre aide.
Cordialement
Jmb5
ProfilJmb5
Expert-Comptable libéral en cabinet
  • 38 - Isère
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 46 votes
popupBulle tail
Profil
Expert-Comptable libéral en cabinet


Re: Traitement comptable de la clause d'earn out
Ecrit le: 26/07/2022 07:00
+1
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

Il convient de comptabiliser l'estimation initiale provisoire du coût d'entrée des titres à la date de la transaction, soit 200 K€. Cette valeur sera ensuite ajustée ultérieurement chaque année, au fur et à mesure, en fonction de la réalisation ou non du chiffre d'affaires minimum à réaliser.

Une information doit être fournie dans l'annexe aux comptes annuels sur le caractère provisoire du coût d'entrée ainsi que sur les modalités d'application de la clause de révision de prix.

Sur le plan fiscal, l'administration indique que lorsque le prix d'achat fait l'objet d'une révision, les modifications de prix postérieures à l'acquisition sont prises en compte à l'actif par une augmentation ou une diminution de la valeur inscrite à l'actif du bilan (BOI-BIC-CHG-20-20-10 n° 10).

Je reste à votre disposition pour d'autres informations,

Et vous souhaite une bonne continuation.

Bien à vous

Retour en haut









connectés
Publicité
worldofnumeric
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2022 Compta Online
S'informer, partager, évoluer