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Traitement comptable des branchements à l'égout

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Embengue
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Ecrit le: 10/06/2010 22:55
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Bonjour,

J'ai un blocage sur le traitement comptable des branchements à l'égout. Actuellement je suis sur la certification des comptes d'une société publique à caractère commercial qui évolue dans le domaine de l'assainissement.

Voilà comment le service comptable traite les dépenses de branchements à l'égout.

1. Lors de l'achat des matériels réseau pour les branchements : D 602 C 512

2. Le client particulier en général fait une demande de branchement à l'égout et paie un devis estimatif : D 512 C 708

3. La société sous traite les travaux de branchements et met à la disposition du sous traitant tout le matériel réseau nécessaire pour l'exécution des travaux. La valeur du matériel remis au fournisseur sera déduite de la facture définitive. Supposons que les prestations s'élève à 100 euros et que la valeur du matériel à 20, le net à payer serait égal à 80 euros. : D 611 C 602 - 512

4. Étant donné que les branchements sont ultérieurement entretenus par la société. Ces derniers font l'objet d'une immobilisation dans les comptes. Le service comptable utilise le compte de subvention d'investissement comme contrepartie : D 213 C 138

La question que je me pose est que : pourquoi les dépenses de branchements à l'égout sont considérées comme étant des subventions d'investissement? Même si c'est le client qui finance à 100% cette opération ne rentre pas dans la définition d'une subvention d'investissement. Étant donné que le client attend en retour une prestation fournie.

Qu'en pensez-vous??

Cordialement


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Lucky luc
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Re: Traitement comptable des branchements à l'égout
Ecrit le: 11/06/2010 08:23
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Bonjour,

Je suis également intrigué par l'utilisation de cette subvention d'investissement. Vous remarquez en effet que le client attend en retour une prestation fournie. D'autre part, j'avais fait récemment une recherche sur le sujet de ces subventions et si je n'ai pas trouvé de texte légal de référence, les définitions que j'ai lues indiquent que la subvention d'investissement est une aide des pouvoirs publics.

Il me semblerait plus logique que la contrepartie soit une production immobilisée (72).

Par ailleurs, cette immobilisation répond-elle bien aux critères pour la considérer comme telle, en particulier en matière de contrôle par l'entreprise ?

Cordialement.

Luc


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Embengue
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Re: Traitement comptable des branchements à l'égout
Ecrit le: 14/06/2010 20:54
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Citation : Embengue @ 10.06.2010 à 22:55
Bonjour,

J'ai un blocage sur le traitement comptable des branchements à l'égout. Actuellement je suis sur la certification des comptes d'une société publique à caractère commercial qui évolue dans le domaine de l'assainissement.

Voilà comment le service comptable traite les dépenses de branchements à l'égout.

1. Lors de l'achat des matériels réseau pour les branchements : D 602 C 512

2. Le client particulier en général fait une demande de branchement à l'égout et paie un devis estimatif : D 512 C 708

3. La société sous traite les travaux de branchements et met à la disposition du sous traitant tout le matériel réseau nécessaire pour l'exécution des travaux. La valeur du matériel remis au fournisseur sera déduite de la facture définitive. Supposons que les prestations s'élève à 100 euros et que la valeur du matériel à 20, le net à payer serait égal à 80 euros. : D 611 C 602 - 512

4. Étant donné que les branchements sont ultérieurement entretenus par la société. Ces derniers font l'objet d'une immobilisation dans les comptes. Le service comptable utilise le compte de subvention d'investissement comme contrepartie : D 213 C 138

La question que je me pose est que : pourquoi les dépenses de branchements à l'égout sont considérées comme étant des subventions d'investissement? Même si c'est le client qui finance à 100% cette opération ne rentre pas dans la définition d'une subvention d'investissement. Étant donné que le client attend en retour une prestation fournie.

Qu'en pensez-vous?

Cordialement

Bonjour LUC,

Merci pour ta contribution

Après plusieurs heures de débat sur ce sujet avec des spécialistes, j'en conclus que le service comptable à bien raison d'immobiliser les dépenses de branchements tout en utilisant en contrepartie le compte de subvention d'investissement.

Je m'explique...

Il existe une convention signée entre le client et la société d'assainissement portant sur le transfert de propriété de tous les équipements même si le client finance les travaux de branchement à 100%.

Mais en contrepartie la société prend en charge la totalité des frais d'entretien du réseau et des égouts se situant dans la partie publique et privée.

Cordialement


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