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Bonsoir,
Je ne sais pas si ce document publié dans les échos judiciaires girondins peut vous aider.
www.echos-judiciaires.com/fiscalite-ventes-de-vins-en-primeur-l-arret-l-heritier-guyot-complete-le-dispositif-jurisprudentiel-j38-a395.html
Cordialement,
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