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Traitement comptable des vins en primeurs

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Mazzu
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Responsable comptabilité groupe en entreprise
  • 33 - Gironde
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Responsable comptabilité groupe en entreprise


Ecrit le: 21/01/2009 17:27
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Bonjour,

En fait ma question concerne les ventes de vins en primeur.
J'explique le principe, nos clients s'engagent à nous acheter du vin à partir de la récolte, nous le paye par avance et nous les facturons à partir du moment ou il viennent retirer le vin.
La facturation n'a lieu qu'à ce moment là.

Jusque là ce n'est pas bien compliqué, il s'agit plus ou moins d'avance sur commande.

Cependant passé un délai de 3 ans il faut que tout soit facturé même si le client n'est pas venu retirer son vin.
Ma question est à partir de quand part ce délais de 3 ans. L'ancien responsable comptable de la société m'avait informé que c'était à partir de la date de commande, alors que notre expert comptable actuel me soutient que c'est à compté du millésime ce qui génère un écart d'une année (exemple le millésime 2005 n'est commandé qu'en 2006).

Est ce que quelqu'un pourrait m'éclairer sur ce point ?

Merci
Claudusaix
ProfilClaudusaix
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
  • 87 - Haute-Vienne
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Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet


Re: Traitement comptable des vins en primeurs
Ecrit le: 21/01/2009 23:16
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Bonsoir,

Je ne sais pas si ce document publié dans les échos judiciaires girondins peut vous aider.

www.echos-judiciaires.com/fiscalite-ventes-de-vins-en-primeur-l-arret-l-heritier-guyot-complete-le-dispositif-jurisprudentiel-j38-a395.html

Cordialement,



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