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Traitement comptable nouvelle réfection toiture (amorti par composant)

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Oconnor60
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Comptable unique en entreprise
  • 60 - Oise
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Ecrit le: 14/06/2022 09:26
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Bonjour,

Je m'occupe de la comptabilité d'une société à l'IS qui détient un immeuble dont la toiture à été immobilisé à l'achat à hauteur de 25 000€ (composant). L'achat a eu lieu, il y a 15 ans et il reste environ 10 ans d'amortissement à pratiquer sur la toiture.

Aujourd'hui, la toiture est à refaire et il n'y a pas eu de provision pour entretien de faite.

La nouvelle toiture va coûter environ 20 000€.

Est-ce que la nouvelle toiture doit-être amortie ou bien passée en charge ? Quid de la toiture immobilisé ?

Si je sors l'ancienne toiture, je vais devoir passer l'amortissement de l'année et les amortissements restant à pratiquer (soit environ 26 000€) en charge. Et, si j'amorti la nouvelle toiture, je vais passer l'amortissement de la première année. Cela me parait énorme en termes de déduction.

Pourriez-vous m'éclairer sur ce sujet svp ?



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Jmb5
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Expert-comptable à la retraite
  • 38 - Isère
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Re: Traitement comptable nouvelle réfection toiture (amorti par composant)
Ecrit le: 29/06/2022 20:06
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Bonjour,

Les textes applicables à votre question sont les suivants :

En application de l'article 214-9 du PCG les composants sont définis comme les éléments principaux d'immobilisations corporelles devant faire l'objet de remplacement à intervalles réguliers, ayant des utilisations différentes ou procurant des avantages économiques à l'entreprise selon un rythme différent et nécessitant l'utilisation de taux ou de modes d'amortissement propres qui ne correspondent pas à celui retenu, d'un point de vue général, pour l'immobilisation. Ainsi, peuvent avoir des durées d'utilisation différentes un immeuble et sa toiture.

Le sort du renouvellement du composant identifié à l'origine est traité par l'article 213-20 du PCG : les coûts de renouvellement du composant sont enregistrés à l'actif et amortis en fonction de son utilisation. La valeur nette comptable du composant remplacé est comptabilisée en charges.

La base amortissable du composant renouvelé est égale à son coût d'entrée diminué, le cas échéant, d'une quote-part de valeur résiduelle :

- s'il est prévu de céder l'immobilisation dans son ensemble avant la fin de sa durée de vie et si une valeur résiduelle a déjà été prise en compte dans la base amortissable de la structure,

- si la durée d'utilisation du composant est significativement inférieure à la durée de vie du composant (qui pourra alors être cédé indépendamment ou réutilisé sur une autre structure).

La durée d'amortissement du nouveau composant varie en fonction de son renouvellement ou non :

  • si le composant n'a plus à être renouvelé : comptablement, il est amorti sur la durée d'utilisation de l'immobilisation concernée, c'est-à-dire sur la valeur résiduelle d'utilisation de la structure (qui peut être inférieure à la durée d'origine retenue entre deux remplacements),
  • si le composant renouvelé doit être à nouveau remplacé: comptablement, la durée retenue pour le plan d'amortissement du composant est égale à sa durée d'utilisation jusqu'au prochain remplacement (prévu avant la fin d'amortissement de la structure). Le cas échéant, cette durée peut être différente de la première durée d'amortissement retenue pour le plan d'amortissement du composant remplacé (si les conditions d'utilisation sont différentes, en cas d'erreur sur la durée de vie initiale ou d'amélioration technique du composant).

Schématiquement, les écritures applicables à votre cas sont les suivantes :

21

Sortie composant initial

25 000

281

25 000 / 25 x 15

15 000

675

25 000 / 25 x 10

10 000

21

Acquisition composant remplacé

20 000

44562

4 000

401

24 000

681

Dotation amort composant remplacé

800

281

20 000 / 25

800

En prenant comme hypothèse que la nouvelle toiture est amortie sur la même durée que la première, l'impact de l'opération sur votre résultat est ainsi limité à 10 800 €.

La question qu'il faut à mon avis se poser est de savoir pourquoi la durée de vie de la toiture initiale a été bien plus courte que prévu : malfaçons, dégât par la grêle .... ?

Je reste à votre disposition pour d'autres informations,

Et vous souhaite une bonne continuation.

Bien à vous

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