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Traitement comptable de la quote part de résultat d'une snc filiale

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Phil01972
ProfilPhil01972
Expert-Comptable Stagiaire en cabinet
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Ecrit le: 12/11/2009 15:27
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Bonjour,

Expert comptable stagiaire, j'ai une question relative à la remontée de la quote part de résultat d'une SNC (promotion immobilière) dans les comptes de la société mère (sas à l'is).

Etant cac sur ce client, je note que l'ec a réintégré fiscalement la quote part de résultat (bénéfice) de la SNC (filiale à 95%) sur la 2058 de la mère.
Cependant, la quote part de bénéfice n'a pas été comptabilisée ((***pas de style SMS***) "755" :il s'agit d'un bénéfice) et neutralisée dans le résultat fiscal'?

Un peu bizarre, non ??

Merci de m'éclairer
Jex94
ProfilJex94
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Re: Traitement comptable de la quote part de résultat d'une snc filiale
Ecrit le: 12/11/2009 18:58
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Bonjour,

C'est le principe de la transparence fiscale :
Ce n'est pas le résultat comptable qui est repris par les associés pour la détermination de leurs propres résultats fiscaux, mais le résultat fiscal de la SNC.

Cette remontée de résultat fiscal ne doit donc pas être confondue avec la distribution de résultats de la SNC, (qui est l'équivalent de la distribution de dividendes des SA et SARL).

Les associés comptabiliseront un produit financier lorsque la SNC distribuera une partie de ses bénéfices comptables, produit qu'il conviendra de déduire fiscalement car déjà imposé par le biais des réintégrations de résultats fiscaux.

Cordialement,
Jex


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Dams76
ProfilDams76
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
  • 76 - Seine-Maritime
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Re: Traitement comptable de la quote part de résultat d'une snc filiale
Ecrit le: 15/09/2016 17:11
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Message édité par Dams76 le 15/09/2016 17:11

Bonjour,

Je me permets de relancer ce sujet : qu'en est-il du traitement lorsqu'il s'agit d'une perte ?

En effet, j'ai une SNC détenue par une SARL à l'IS, le procès verbal de l'assemblée générale de la SNC stipule une affectation de la perte au prorata des droits sociaux ...

Je pense bien entendu renseigner le déficit fiscal sur la 2058-A de la SARL, mais quid du traitement comptable chez la fille et chez la mère ?

Merci.

Cordialement.



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Thierrymolle
ProfilThierrymolle
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Expert-comptable mémorialiste 



Re: Traitement comptable de la quote part de résultat d'une snc filiale
Ecrit le: 19/09/2016 20:02
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Monsieur,

Vous tenez la comptabilité d'une société mère. Cette holding détient des titres d'une société en nom collectif dont le dernier exercice est déficitaire.

Vous nous indiquez que vous procéderez aux retraitements fiscaux exigés par cette situation.

Par contre, vous vous interrogez sur les répercussions comptables de la perte sur de fille sur ses états financiers et ceux de sa société mère.

A. Chez la société mère ou les réponses contenues dans un post.

Je vous joins un post se rapportant à votre thématique où un internaute se demande comment évaluer les provisions sur les titres d'une société de personnes et les créances rattachées à cette participation.

1. LES FAITS

Monsieur,

Votre groupe a acquis la totalité des titres d'une société soumise à l'IS pour une valeur de 700 K€.

A la clôture de l'exercice précédent, vous avez constaté une dépréciation sur cette participation (700-200=500) égale à la différence existante entre leur coût de revient (700 K€) et leur valeur d'utilité, valeur que vous estimez au montant des capitaux propres de la société à l'arrêté des comptes (200 K€).

A la clôture de l'exercice suivant, les états financiers de la société fille présente une perte comptable de 527 K€ et des avances que vous lui avez octroyées pour un montant de 262 K€.

Vous vous demandez comment ajuster la dépréciation de vos actifs aux pertes de cette société dont vous détenez la totalité des titres.

2. LA VALEUR DES TITRES DE PARTICIPATION.

A l'inventaire, les titres sont évalués à leur valeur réelle, c'est-à-dire à leur valeur d'utilité. C'est ce qu'une entreprise accepterait de décaisser si elle avait à acquérir cette participation. Que détenant la totalité des titres et dans l'impossibilité de faire référence à d'autres transactions récentes, vous pouvez retenir la valeur mathématique de l'action soit 0.

Qu'en conséquence, votre dépréciation complémentaire à enregistrer (200 K€) est égale à la différence entre la valeur d'utilité déterminée à la clôture de l'exercice (0) et celle estimée à la clôture de l'exercice précédent (200)

3. LES CREANCES RATTACHEES AUX PARTICIPATIONS.

La Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes considère que le résultat déficitaire d'un seul exercice n'entraine pas mécaniquement une dépréciation à hauteur des pertes constatées par la filiale détentrice des comptes courants ;

La Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes, il convient d'apprécier la probabilité de non-recouvrement des comptes courants et de constater une provision dès lors que ce risque pourrait se réaliser ;

La constatation d'une provision sur des créances rattachées à des participations n'est possible qu'à condition qu'au préalable les titres aient été totalement dépréciés.

Si cette condition est remplie, il est possible dès l'exercice où les capitaux propres deviennent négatifs de constater une provision pour dépréciation des avances de trésorerie à concurrence du montant des pertes non imputées sur les capitaux propres.

4. CONCLUSION.

Qu'il résulte de cette analyse que vous avez la possibilité de doter une provision

  • complémentaire pour dépréciation des titres de participation d'un montant de 200 K€ ;
  • pour dépréciation des créances rattachées à cette participation d'un montant de 327 K€.

B. CHEZ LA FILLE.

Après l'assemblée de la société, vous affectez la perte constatée en report à nouveau par la comptabilisation de l'écriture suivante :

libellé

Débit

Crédit

119

Report à nouveau

X

120

Résultat de l'exercice

X

Ecriture d'affectation du résultat

C. SYNTHESE.

Chez la société mère, vous avez l'opportunité de déprécier les titres de la SNC et les créances rattachées à cette participation. Chez la fille, vous affectez la perte comptable de l'exercice en report à nouveau conformément à la décision prise par l'assemblée générale de la société de personnes.

En espérant avoir répondu à votre questionnement.



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T.MOLLE

Ancien premier correcteur de France des examens de l'expertise comptable


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