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Revue Fiduciaire

Traitement dédommagement pour perte d'exploitation future

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Junfan64
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Ecrit le: 12/11/2012 11:48
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Message édité par Junfan64 le 12/11/2012 11:49
Bonjour à tous,

Un de mes clients va bénéficier d'un dédommagement pour perte d'exploitation future, décidé par voie judiciaire.

Les locaux ont été mal construits, le propriétaire des locaux, ainsi que mon client, qui est locataire des dits locaux, ont porté l'affaire en justice.

Le constructeur vient d'être condamné à effectuer des travaux pour remettre les locaux en bon état, et à verser une indemnité à mon client en réponse au préjudice qui va être subi lors des travaux (perte probable de chiffre d'affaires).

Quelqu'un aurait-il une idée du traitement comptable de ce dédommagement, sachant que les travaux ne sont pas encore commencés, et que l'estimation de la perte de CA est difficilement chiffrable?

Ce que je pensais faire:

- comptabiliser le dédommagement dans un compte d'attente à l'actif par la banque, pour encaissement de l'indemnité.

- lorsque les travaux seront effectués, la perte réelle sera alors constatée puisqu'on aura une baisse de CA, et l'on pourra passer le dédommagement en produit pour compenser la perte de CA.

Ainsi, il n'y aurait pas de provision pour perte à passer (perte de CA probable mais incertaine et difficilement estimable), on fait seulement mention dans l'annexe.

Qu'en pensez vous? Cela vous paraît-il correct, ou la méthode n'est elle pas la bonne?

En vous remerciant par avance pour votre aide.

Cordialement
Jeff84
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Re: Traitement dédommagement pour perte d'exploitation future
Ecrit le: 12/11/2012 13:06
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Bonjour,

Si les travaux et la perte de CA sont intégralement en N+1, je suis d'accord sur le principe (a part qu'il faut utiliser un compte de produit constaté d'avance, pas un compte d'attente).

Cordialement,


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Re: Traitement dédommagement pour perte d'exploitation future
Ecrit le: 12/11/2012 13:31
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Bonjour

L'indemnité est un produit exceptionnel et n'est pas taxable à la TVA.

A votre place, j'attendrai de recevoir l'indemnité pour la comptabiliser en produit sauf si la période est cheval sur deux exercices, car je doute que vous receviez l'indemnité avant le démarrage des travaux.

A bientôt

Laurent


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Re: Traitement dédommagement pour perte d'exploitation future
Ecrit le: 12/11/2012 13:56
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Bonjour,

Tout d'abord, êtes vous sur que l'indemnité représente un chiffre d'affaire ?
En théorie ce devrait être plutôt au mieux une marge nette perdue et dans certain cas déduction de certaine charge.

Jeff84 et Lj4, l'indemnité perçue devrait elle pas être en transfert de charge ?
en ce qui me concerne, je pense puisque l'indemnité vient pour couvrir des dépenses de fonctionnement en lieu et place de l'activité normale (marge).

Dans ce cas là je constaterais le transfert de charge au moment où l'activité est réduite à cause des travaux, j'utiliserais le compte 467xxx.

vos réactions...

Cordialement
Christian
Jeff84
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Re: Traitement dédommagement pour perte d'exploitation future
Ecrit le: 12/11/2012 14:05
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Bonjour,

Bien sûr qu'il s'agit d'un transfert de charge, et je ne vois rien qui puisse me laisser penser que Junfan64 l'ignore.

Par contre, je ne suis pas d'accord sur le compte, 467 est trop vague. Je passerais 512 par 791 puis 791 par 487 en OD.

Cordialement,


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Junfan64
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Re: Traitement dédommagement pour perte d'exploitation future
Ecrit le: 12/11/2012 15:22
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Tout d'abord merci pour vos réponses.

C'est bien en transfert de charge que je comptais passer l'indemnité lorsqu'elle sera perçue. Je comptais l'enregistrer dans un 467, mais comme vous le conseillez la comptabilisation en PCA me semble plus pertinente, tant que la perte d'exploitation n'a pas eu lieue.

Par contre, si jamais les travaux sont à cheval sur 2 exercices, est-il possible que j'affecte une partie de l'indemnité sur l'exercice N, et l'autre partie sur l'exercice N+1?

Je n'ai pas encore la date de versement de l'indemnité, ni la date de début des travaux, ni même la durée des travaux.

Merci.
Jeff84
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Re: Traitement dédommagement pour perte d'exploitation future
Ecrit le: 12/11/2012 16:49
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Vous ne pouvez pas le faire, vous le devez. Et pour la clé de répartition, c'est à l'avancement des travaux, bien sûr.

Cordialement,


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