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Traitement des dépenses somptuaires

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Kirua3004
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Expert-Comptable libéral en cabinet
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Expert-Comptable libéral en cabinet


Ecrit le: 28/09/2010 18:08
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Bonjour à tous.

J'aimerais avoir vos conseils concernant le traitement des dépenses somptuaires.

Mon client exerce en EURL une activité de création publicitaire (panneaux, vitrines, etc...) pour des clients très importants dans le monde du luxe (grandes marques de vêtements par exemples).
CA pour le premier exercice: 900 k¤ ( début 2009 à aout 2010).

Il a pris en location un appartement dans une capitale européenne pour en faire profiter ses clients. Il y voyage régulièrement (avec ses clients) et y a envoyé ses salariés pour faire l'aménagement (achats de meubles, petits travaux, etc...). Il a aussi acheté un beau véhicule de tourisme pour les déplacements sur place. Tout cela passe sur les frais de l'entreprise.

Je pense qu'il s'agit de dépenses somptuaires pour la partie appartement et meubles (les déplacements ne sont pas concernés il me semble)

Comment justifier que les voyages sont bien faits avec des clients ? Faire signer le client un reçu d'invitation en week end ?

Comment faut-il traiter le formalisme sur ces dépenses ?

- Réintégration à l'IS =>ok
- Mention sur la 2065 cadre F => ok
- Mention dans le rapport de gestion (c'est une EURL donc peu d'incidence) => ok

Et ensuite ?

- Faut-il faire les déclaration de dividendes 2777 et 2561 ? Qui est le bénéficiaire ? Le gérant n'a évidement pas envie de supporter de l'IR majoré pour son activité !
- Que va-t-il advenir de ce versement de dividendes vu qu'il n'y a pas de bénéfices antérieurs à distribuer ? En plus avec une perte sur l'année en cours de révision. Risque de dividendes fictifs ?

Qu'en pensez vous ?

Merci de votre aide !
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