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Traitement des écarts d'acquisition

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Catégorie : Autres états financiers
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écart d'acquisition

Le règlement n°2020-01 de l'ANC classe les écarts d'acquisition (survaleur ou goodwill) parmi les immobilisations incorporelles et oblige à les identifier séparément. La présentation des états de synthèse consolidée a été modifiée.

Les règles de comptabilisation et de calcul de l'écart d'acquisition sont en constante évolution depuis plusieurs années, et peuvent changer en fonction des référentiels comptables utilisés.

Qu'est-ce que l'écart d'acquisition et comment est-il comptabilisé ?

Focus DSCG

Dans le cadre de l'UE4 du DSCG, les sujets utilisent soit le terme goodwill soit le terme écart d'acquisition. Les questions concernent le calcul du montant ou sa comptabilisation. C'est le cas entre 2016 et 2020 par exemple.

 

Qu'est-ce que l'écart d'acquisition ?

L'écart d'acquisition est défini comme un excédent ou une insuffisance de rentabilité payé par une société consolidante dans le cadre d'une opération de regroupement.

Cet écart correspond à la différence entre le coût d'acquisition des titres d'une société et la quote-part du groupe dans la juste valeur des actifs et des passifs identifiables acquis (sa situation nette comptable ou actifs nets) à la date d'acquisition.

L'écart d'acquisition correspond à des éléments non identifiables séparément de l'entreprise et peut être expliqué par plusieurs facteurs, notamment :

  • les perspectives de croissance des bénéfices de la cible ;
  • les avantages liés à l'achat de la marque ;
  • une synergie avec les produits du groupe ;
  • l'acquisition d'un savoir-faire technologique ;
  • le capital humain ;
  • l'élimination d'un concurrent ;
  • l'entrée sur un nouveau marché.

C'est un poste important à analyser dans le bilan consolidé qui apparaît lorsqu'une société entre pour la première fois dans le périmètre de consolidation d'un groupe. C'est une des composantes de l'écart de première consolidation avec l'écart d'évaluation.

 

Quel traitement comptable pour l'écart d'acquisition ?



En normes françaises

L'écart d'acquisition est comptabilisé d'une manière différente selon qu'il soit positif ou négatif.

Lorsque l'écart d'acquisition est positif (appelé également goodwill) il est comptabilisé à l'actif du bilan consolidé en immobilisation incorporelle dans un poste spécifique.

Pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2016, le montant de l'écart d'acquisition n'est plus amorti systématiquement, il doit l'être selon que sa durée d'utilisation pendant laquelle il procurera des avantages économiques pour l'entreprise est limitée ou non.

Lorsque sa durée d'utilisation est limitée, l'écart d'acquisition est amorti linéairement sur sa durée de vie. Exceptionnellement si la durée d'utilisation ne peut pas être déterminée de façon fiable, l'écart d'acquisition est amorti sur une durée d'amortissement de 10 ans.

En absence de durée d'utilisation limitée, l'entreprise doit vérifier au moins une fois par exercice l'existence d'un indice de perte de valeur de l'écart d'acquisition (cette situation est comparable à celle retenue en normes IFRS). Si un indice de perte est identifié, l'entreprise doit effectuer un test de dépréciation en comparant sa valeur comptable avec sa valeur actuelle. Si la valeur actuelle de l'écart d'acquisition est inférieure à la valeur comptable, cette dernière doit être ramenée à la valeur actuelle par la constatation d'une dépréciation. Aucune reprise de dépréciation n'est possible.

L'amortissement de l'écart d'acquisition apparaît désormais dans le résultat d'exploitation. L'entreprise présente le total du résultat d'exploitation avant et après amortissement de l'écart d'acquisition (le résultat courant n'existe plus).

Les annexes des comptes consolidés doivent comporter des informations concernant les modalités de détermination de la durée d'utilisation de l'écart d'acquisition (la durée d'utilisation retenue doit être documentée et cohérente pour des opérations comparables).

Avec le règlement n°2020-01, il faut ajouter dans l'annexe :

  • la justification des écarts d'acquisition négatifs ;
  • les modalités d'affectation des écarts d'acquisitions aux actifs ou groupes d'actifs qui permettent d'effectuer le test de dépréciation ;
  • les hypothèses utilisées pour le test de dépréciation, y compris la sensibilité du test aux hypothèses ;
  • des informations relatives aux écarts d'acquisitions attachés à des entités mises en équivalence ;
  • les modalités de suivi ultérieur des valeurs d'entrée.

Lorsque l'écart d'acquisition est négatif (appelé également badwill), il correspond soit à une rentabilité insuffisante de l'entreprise acquise ou à une plus-value potentielle du fait d'une acquisition effectuée dans des conditions avantageuses.

La comptabilisation du badwill se fait par une inscription au passif du bilan consolidé en provision pour risques et charges. Toutefois, lors de l'acquisition, les actifs incorporels identifiés qui ne peuvent pas être évalués par référence à un marché actif ne doivent pas être comptabilisés au bilan consolidé s'ils conduisent à créer ou à augmenter un écart d'acquisition négatif.

L'écart d'acquisition négatif est rapporté au résultat sur une durée qui doit refléter les hypothèses retenues et les conditions déterminées lors de l'acquisition.

 

En normes IFRS

En norme IFRS, l'écart d'acquisition n'est pas amortissable (IFRS3), Il y a donc une présomption irréfragable de durée de vie illimitée, il est néanmoins soumis à un test de dépréciation qui doit être effectué au moins une fois par an (IAS 36).

Les écarts d'acquisition ont des incidences importantes sur les comptes consolidés, leur analyse est donc essentielle, car souvent leur montant est très significatif pour les sociétés qui réalisent des opérations de regroupement.

Houssam BIRAMANE

Houssam BIRAMANE
Expert financier spécialisé dans le montage du business plan et la création d'entreprise.


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