BanStat
Logo Compta Online

Traitement des écarts d'acquisition

2 808 lectures
0 commentaire
Catégorie : Finance et marchés financiers
2 808
0
Article écrit par (78 articles)
Modifié le

Comment comptabiliser l'écart d'acquisition ?

Les règles de comptabilisation et de calcul de l'écart d'acquisition sont en constante évolution depuis plusieurs années, et peuvent changer en fonction des référentiels comptables utilisés.

Qu'est-ce que l'écart d'acquisition et comment est-il comptabilisé ? Réponses dans cet article.

Qu'est-ce que l'écart d'acquisition ?

L'écart d'acquisition est défini comme un excédent ou une insuffisance de rentabilité payé par une société consolidante dans le cadre d'une opération de regroupement. Cet écart correspond à la différence entre le coût d'acquisition des titres d'une société et la quote-part du groupe dans la juste valeur des actifs et des passifs acquis (sa situation nette comptable) à la date d'acquisition. L'écart d'acquisition correspond à des éléments non identifiables séparément de l'entreprise et peut être expliqué par plusieurs facteurs, notamment :

  • perspectives de croissance des bénéfices de la cible ;
  • avantages liés à l'achat de la marque ;
  • une synergie avec les produits du groupe ;
  • l'acquisition d'un savoir-faire technologique ;
  • le capital humain ;
  • élimination d'un concurrent ;
  • entrée sur un marché nouveau.

C'est un poste important à analyser dans le bilan consolidé qui apparaît lorsqu'une société entre pour la première fois dans le périmètre de consolidation d'un groupe. C'est une des composantes de l'écart de première consolidation avec l'écart d'évaluation.

 

Quel traitement comptable pour l'écart d'acquisition ?



En normes françaises

L'écart d'acquisition est comptabilisé d'une manière différente selon qu'il soit positif ou négatif.

Lorsque l'écart d'acquisition est positif (appelé également goodwill) il est comptabilisé à l'actif du bilan consolidé en immobilisation incorporelle dans un poste spécifique.

Pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2016, le montant de l'écart d'acquisition n'est plus amorti systématiquement, il doit l'être selon que sa durée d'utilisation pendant laquelle il procurera des avantages économiques pour l'entreprise est limitée ou non.

En présence de durée d'utilisation limitée, l'écart d'acquisition est amorti linéairement sur sa durée de vie. Exceptionnellement si la durée d'utilisation ne peut pas être identifiée d'une manière fiable, l'écart d'acquisition est amorti sur une durée d'amortissement de 10 ans.

En absence de durée d'utilisation limitée, l'entreprise doit vérifier au moins une fois par exercice l'existence d'un indice de perte de valeur de l'écart d'acquisition (cette situation est comparable à celle retenue en normes IFRS). Si un indice de perte est identifié, l'entreprise doit effectuer un test de dépréciation en comparant sa valeur comptable avec sa valeur actuelle. Si la valeur actuelle de l'écart d'acquisition est inférieure à la valeur comptable, cette dernière doit être ramenée à la valeur actuelle par la constatation d'une dépréciation. Aucune reprise de dépréciation n'est possible.

Les annexes des comptes consolidés doivent comporter des informations concernant les modalités de détermination de la durée d'utilisation de l'écart d'acquisition (la durée d'utilisation retenue doit être documentée et cohérente pour des opérations comparables).

Lorsque l'écart d'acquisition est négatif (appelé également badwill) correspond soit à une rentabilité insuffisante de l'entreprise acquise ou à une plus-value potentielle du fait d'une acquisition effectuée dans des conditions avantageuses. Il est inscrit au passif du bilan consolidé en provision pour risques et charges. Toutefois, lors de l'acquisition, les actifs incorporels identifiés qui ne peuvent pas être évalués par référence à un marché actif ne doivent pas être comptabilisés au bilan consolidé s'ils conduisent à créer ou à augmenter un écart d'acquisition négatif.

L'écart d'acquisition négatif est rapporté au résultat sur une durée qui doit refléter les hypothèses retenues et les conditions déterminées lors de l'acquisition.

 

En normes IFRS

En norme IFRS, l'écart d'acquisition n'est pas amortissable (IAS 38), Il y a donc une présomption irréfragable de durée de vie illimitée, il est néanmoins soumis à un test de dépréciation qui doit être effectué au moins une fois par an (IAS 36).

Les écarts d'acquisition ont des incidences importantes sur les comptes consolidés, leur analyse est donc essentielle, car souvent leur montant est très significatif pour les sociétés qui réalisent des opérations de regroupement.

Houssam BIRAMANE

Houssam BIRAMANE
Consultant en pilotage financier
Rédacteur financier indépendant

Traitement des écarts d'acquisition

Retour en haut