Je fais la compta de mon grand frere et en 2007 on est passé du regime de micro au simplifié. Il faut donc cette année fournir un bilan.
Je ne sais pas comment traiter les immobilisations car elles ont été achetées dans les trois ans passé. Il n'y à pas eu de compta faite pour les trois années anterieure je n'ai donc aucun a-nouveau dans ma compta. Comment les enregistrer?
Vous le savez, je m'appuye souvent sur des textes et notamment ceux du plan comptable général.
Voici donc l'élément sur lequel je me suis appuyé.
Citation : Article 321-10 du Plan Comptable Général
Sous-section 2 Coût d’entrée des immobilisations corporelles (Règlement n°2004-06 du CRC)
321-10. – (Règlement n°2004-06 du CRC) – Eléments du coût d’acquisition initial. 1- Le coût d’acquisition d’une immobilisation corporelle est constitué de : • son prix d’achat, y compris les droits de douane et taxes non récupérables, après déduction des remises, rabais commerciaux et escomptes de règlement ; • de tous les coûts directement attribuables engagés pour mettre l’actif en place et en état de fonctionner selon l’utilisation prévue par la direction. Dans les comptes individuels, les droits de mutation, honoraires ou commissions et frais d’actes, liés à l’acquisition, peuvent sur option, être rattachés au coût d’acquisition de l’immobilisation ou comptabilisés en charges. • de l’estimation initiale des coûts de démantèlement, d’enlèvement et de restauration du site sur lequel elle est située, en contrepartie de l’obligation encourue, soit lors de l’acquisition, soit en cours d’utilisation de l’immobilisation pendant une période donnée à des fins autres que de produire des éléments de stocks. Dans les comptes individuels, ces coûts font l’objet d’un plan d’amortissement propre tant pour la durée que le mode. 2- Les immobilisations corporelles acquises pour des raisons de sécurité ou liées à l’environnement, bien que n’augmentant pas directement les avantages économiques futurs se rattachant à un actif existant donné, sont comptabilisées à l’actif si elles sont nécessaires pour que l’entité puisse obtenir les avantages économiques futurs de ses autres actifs - ou le potentiel des services attendus pour les entités qui appliquent le règlement n°99-01 ou relèvent du secteur public. Ces actifs ainsi comptabilisés appliquent les règles de dépréciation prévues à l’art. 322-5.
Les coûts d’emprunts peuvent être rattachés au coût d’acquisition selon les dispositions prévues à l’article 321-5
J'ai trouvé ce texte (qui ne contredit en rien ce que vous avez écrit) mais qui apporte des précisions sur le traitement des immobilisations et des amortissements en cas de passage du régime de micro au réel:
S'agissant des immobilisations, l'administration fiscale considère que les éléments utilisés dans l'exploitation doivent être inscrits pour leur valeur d'origine, diminuée des annuités d'amortissement qui sont réputées avoir été déduites durant la période d'application du régime micro. Les dotations d'amortissement ultérieures pourront être déduites dans les conditions de droit commun. Arlette Patin, Expert-comptable, membre du Comité de la création d'entreprise du Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables.
Bonjour Merci à tous pour cet éclairage sur la question, de plus j'ai vu sur le lien de Nadine que j'avais le droit de déduire une partie de la TVA. merci encore.
