Bonjour à tous,
Nous avions fait dans nos anciens locaux des travaux d'aménagement de plus de 10 000€ que nous avions mis en immobilisation. Ces locaux ont pris feux et nous ne pourrons plus y retourner. Je me demande donc comment traiter cette immobilisation'
Si je la sort, par quel biais? (mise au rebut??) et à quel montant? (VNC au moment des incendies?)
Je me pose la même question pour des travaux d'aménagement qui ont été fait dans un local qu'on aurait loué au moment de la cessation du bail'
Merci à vous!
Bonjour,
Il faut comptabiliser une mise au rebut :
D 687100 ----- VNC des immo
C 28XXX--------------------------------------VNC des immo
De cette façon vos immo sont amorties à 100%
Puis sortir l'immo de l'actif :
D 21XXX ------Valeur brute des immo
C 281XXX--------------------------------------Valeur brut des immo
Si vous recevez le remboursement de l'assurance il faudra la comptabiliser en transfert de charges exceptionnel.
Sur la question des aménagements sur sol d'autrui : Article 39 D - Code général des impôts - Légifrance (legifrance.gouv.fr)
Il semble que pour les aménagements, ils doivent être amortis sur la durée d'utilisation - si ils ne sont pas amortis en fin de bail, il faut, je pense, passer un amortissement exceptionnel et sortir le bien de l'actif. Les constructions sur sol d'autrui en revanche sont amorties sur la durée du bail (Situation qu'on rencontre assez souvent dans le secteur médico-social).
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