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Traitement des plus et moins values latentes à l'ir

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Luciole76
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Ecrit le: 11/03/2009 23:11
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Bonjour à tous,
Ma question concerne le traitement fiscal des plus et moins values latentes sur OPCVM dans le cas d'une entreprise individuelle imposée à l'IR. Le traitement est il me même que dans le cas d'une société soumise à l'IS c'est à dire :
plus value latente : réintégration fiscale en N, et déduction fiscale en N+1
moins value latente : réintégration de la provision en N et déduction de la moins value latente en N puis l'inverse en N+1
Merci de vos réponses
Cordialement
Ronin
ProfilRonin
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  • 11 - Aude
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Re: Traitement des plus et moins values latentes à l'ir
Ecrit le: 12/03/2009 09:37
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Bonjour,

Ce régime ne concerne que les sociétés à l'is. Donc, pas de retraitement à l'ir.
(doc. adm. 4H 217-18à 20)

Cordialement,

Ronin
Luciole76
ProfilLuciole76
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Re: Traitement des plus et moins values latentes à l'ir
Ecrit le: 12/03/2009 21:12
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Citation : Ronin @ 12.03.2009 à 09:37
Bonjour,

Ce régime ne concerne que les sociétés à l'is. Donc, pas de retraitement à l'ir.
(doc. adm. 4H 217-18à 20)

Cordialement,

Ronin

Merci pour votre réponse
Cordialement
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