Bonjour, Il y a maintien de salaire en cas d'arrêt maladie dans mon entreprise. Je ne parviens pas à trouver d'info sur la subrogation dans la CCN n°3114. La cotisation de prévoyance obligatoire est prise en charge à 100% par l'employeur. Lors d'un arrêt maladie, un décompte est envoyé à la prévoyance, qui verse à l'employeur des IJ prévoyance. Le chèque est encaissé et c'est tout. Est-ce correct ? J'aurai eu tendance à les faire figurer sur le bulletin de paie... Merci pour vos éclaircissements sur ce point. Cordialement,
Personnellement, je ne fais pas apparaître les indemnités versées par la prévoyance sur les fiches de paies en cas de maintien de salaire (puisque le salarié a déjà perçu l'intégralité des sommes qui lui étaient dues).
Ce n'est que lorsqu'il n'y a pas maintien et qu'il faut les reverser au salarié qu'elles apparaissent.
Citation : Sandra Schmidt @ 18.03.2010 à 15:27 Bonjour,
Personnellement, je ne fais pas apparaître les indemnités versées par la prévoyance sur les fiches de paies en cas de maintien de salaire (puisque le salarié a déjà perçu l'intégralité des sommes qui lui étaient dues).
Ce n'est que lorsqu'il n'y a pas maintien et qu'il faut les reverser au salarié qu'elles apparaissent.
Cordialement
Bonjour J'ai le même probleme
Dans notre entpreprise on maintient le salaire complet et on fait la subrogation. Donc dans ce cas si j'ai bien compris pendant l'absence de nos salariés on effectue un bulletin de salaire "normal" sans absence et ensuite par la suite la sécurité sociale nous verse les indem. Jour.
Lorsqu'on reçoit ces indemnité il faudra faire appâraitre sur le bulletin de salaire du mois en cours?
Je crois que je me suis très mal exprimée. Je n'ai pas dit que je ne faisais pas apparaître l'absence.
J'ai seulement dit que je ne faisais pas apparaître les indemnités de prévoyance, que je me contentais de comptabiliser en produit dans la comptabilité de l'entreprise dans ce cas. Mais cela dépend peut être de votre convention collective ? Les indemnités de prévoyance que j'ai eu à traiter remboursaient le brut ainsi que les charges patronales, déduction faite des indemnités de la sécurité sociale.
Voici ce que je fais (le mois de l'absence) :
Une ligne pour le salaire de base
Une ligne pour l'absence du salarié en déduction
Une ligne intitulée maintien de salaire équivalent à l'absence du salarié
Le total des 3 lignes (ligne 1 - ligne 2 + ligne 3) est égal à la ligne 1 puisqu'en cas de maintien de salaire, le salarié ne doit rien perdre.
Par contre, je fais apparaître les indemnités journalières versées par la sécurité sociale (à l'aide d'un calcul de paie à l'envers pour déduire le brut et réintégrer le net), le mois de leur réception puisqu'elles ne sont pas soumises à cotisations sociales.
C'est vrai que faire apparaître les IJ Prévoyance reçues au brut me paraissait plus clair pour les salariés, comprendre ainsi que la prévoyance obligatoire à laquelle cotise l'employeur à 100% permet en quelque sorte une "assurance" pour le maintien de salaire. Mais après tout, il n'y a pas besoin d'une telle "transparence"... J'avais aussi le but de les soumettre à cotisations et de les voir figurer dans le net imposable.
Citation : Sandra Schmidt @ 23.03.2010 à 16:05 Bonjour,
Je crois que je me suis très mal exprimée. Je n'ai pas dit que je ne faisais pas apparaître l'absence.
J'ai seulement dit que je ne faisais pas apparaître les indemnités de prévoyance, que je me contentais de comptabiliser en produit dans la comptabilité de l'entreprise dans ce cas. Mais cela dépend peut être de votre convention collective ? Les indemnités de prévoyance que j'ai eu à traiter remboursaient le brut ainsi que les charges patronales, déduction faite des indemnités de la sécurité sociale.
Voici ce que je fais (le mois de l'absence) :
Une ligne pour le salaire de base
Une ligne pour l'absence du salarié en déduction
Une ligne intitulée maintien de salaire équivalent à l'absence du salarié
Le total des 3 lignes (ligne 1 - ligne 2 + ligne 3) est égal à la ligne 1 puisqu'en cas de maintien de salaire, le salarié ne doit rien perdre.
Par contre, je fais apparaître les indemnités journalières versées par la sécurité sociale (à l'aide d'un calcul de paie à l'envers pour déduire le brut et réintégrer le net), le mois de leur réception puisqu'elles ne sont pas soumises à cotisations sociales.
Cordialement
Je vous remercie pour toutes ces informations. Pour être sur je vous envois un petit modèle de mon bulletin de salaire.
Comment sera présenté mon bulletin de salaire le mois ou je vais recevoir le détail des remboursements?
merci d'avance
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a priori vos Indmenités journaliere devrait etre de 17,95 ¤ brut pas jour.
Donc vous aurez dans le brut une retenu de : 17,95 ¤ (si il y a bien 4 jours d'arret avec 3 jours de carence)
et dans le net un ajout de : 16,75 ¤ (IJSS nette)
apres vous dites que vous faite le maintien du salaire, mais il faut voire si c'est bien un maintien du brut ou un maintien du net. dans le cadre de mon exemple il s'agit d'un maintien du brut.
