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Traitement des salaires

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Fouelass
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Ecrit le: 01/09/2016 20:24
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Bonsoir tous!

Je viens humblement sur ce forum pour avoir des éclaircissements sur le retraitement des avantages en nature notamment le cas de la cote part des immobilisations (véhicules ou logement) intégrée au salaire imposable pour calculer l'IUTS.

En claire, je veux salaire si cette cote part est transférable au débit du compte de "charges de personnel".

Si oui, quel est le schéma d'écriture? Quel compte à créditer?

Merci à tous.

Jpstengel
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Re: Traitement des salaires
Ecrit le: 02/09/2016 08:28
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Bonjour,

Les avantages en nature sont inclus dans le brut du salarié. A ce titre, ils sont comptabilisés au débit du compte 641. Leur reprise, qui figure en bas de bulletin de paie, est généralement passée au crédit du compte 791.

En espérant avoir pu répondre à ta question.

Cordialement



--------------------
Thierrymolle
ProfilThierrymolle
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Re: Traitement des salaires
Ecrit le: 02/09/2016 18:48
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Monsieur,

Vous vous demandez si les avantages en nature doivent- être intégrés au salaire imposable pour le calcul de la retenue à la source que vous aurez à verser suite à l'adoption de la réforme de l'impôt sur le revenu.

En matière fiscale, les avantages en nature constituent un élément de la rémunération à déclarer dans la catégorie des traitements et salaires. En conséquence, à notre avis, ils entrent dans l'assiette de votre rémunération sur laquelle vous calculerez votre retenue à la source.

Sur le second point, la comptabilisation des avantages en nature, je vous joins un post précédemment publié abordant cette thématique.

En espérant avoir répondu à vos questionnements.

LE POST

Madame,

Vous vous interrogez sur le mode de répartition d'un avantage en nature, son assujettissement aux cotisations sociales et sur sa comptabilisation.

A. Des avantages en nature figurant sur chaque bulletin de salaire.

1. L'évaluation des avantages en nature.

Si un employeur met à la disposition d'un salarié un véhicule que ce dernier utilise indistinctement pour répondre à ses obligations professionnelles et pour satisfaire ses besoins personnels, cette utilisation permanente implique la constatation d'un avantage en nature. Cet avantage en nature correspond à l'économie réalisée par le salarié dès lors qu'il emprunte le véhicule en dehors de ses périodes de travail.

Cet avantage comme vous le rappelez peut être estimé selon un forfait annuel fixé par rapport à un pourcentage du prix d'acquisition du véhicule.

2. L'avantage en nature doit-il apparaître sur chacun des bulletins de salaire que vous remettez à votre salarié.

Constitue une rémunération, le salaire et tous les autres avantages et accessoires payés en espèce ou en nature (article L3221-3 Du Code du travail). Le paiement du salaire intervient une fois par mois si vos salariés sont mensualisés (article L3241-3 du Code du Travail)

Qu'en conclusion, vous devez porter le douzième du forfait fiscal pour les avantages en nature (véhicule) que vous octroyez à votre salarié sur chacun de ses bulletins de salaire[1].

B. les avantages en nature sont ils assujettis aux cotisations sociales.

En principe, les avantages en nature sont soumis aux cotisations sociales.

Néanmoins pour la fixation de l'indemnité de congés payés, il est tenu compte exclusivement des prestations en nature dont le salarié ne continuerait pas à jouir pendant la durée de son congé (Article L3141-23 du Code du Travail). Dans la pratique, il s'agit des frais de nourriture et de logement.

Alors quel est le sort réservé aux avantages inhérents à l'utilisation des véhicules de fonction ?. Cour de cassation a eu l'occasion de se prononcer à ce sujet et a indiqué que les avantage en nature inhérents aux véhicules de fonction doivent d'être exclus de l'assiette servant au calcul de l'indemnité compensatrice des congés payés si le salarié conserve l'utilisation du bien pendant sa période de congés.

Qu'en conclusion, l'avantage en nature " véhicule " est soumis à toutes les cotisations sociales. Néanmoins si le salarié conserve le véhicule que vous mettez à sa disposition pendant sa période de congés, l'avantage en nature ne rentre pas dans l'assiette du calcul des cotisations que vous versez à la caisse des congés payés du bâtiment.

C. La comptabilisation des avantages en nature.

Vous avez la possibilité de constater ou non les avantages en nature en comptabilité.

1.Pas d'enregistrements comptables.

Si vous vous abstenez de comptabiliser les avantages en nature, vous avez l'obligation de fournir en annexe de votre comptabilité un état récapitulatif des avantages que vous avez accordés à vos salariés sur lequel vous mentionnez leur catégorie, leur montant et ceci pour chacun des salariés concernés (article 54 quinquies du Code Général des Impôts).

2. Vous décidez de les comptabiliser.

Vous procédez à l'enregistrement que vous avez retenu, c'est-à-dire débiter le compte " 6417 avantages en nature par le crédit du compte " 791 Transferts de charges d'exploitation "

C. Conclusion.

Les avantages en nature " véhicule " constitue un élément de la rémunération du salarié. Ils figurent sur chacun des bulletins que vous remettez à votre salarié pour un montant égal au douzième du forfait que vous avez arrêté. Ils sont soumis à toutes les cotisations sociales mais ils ne rentrent pas dans l'assiette servant au calcul de l'indemnité compensatrice de congés payés.

Qu'en conséquence, ils doivent être exclus de la base que vous déclarez à la caisse des congés payés du bâtiment. Concernant leur comptabilisation, vous avez la possibilité de retenir l'écriture comptable que vous nous proposez.

En espérant avoir répondu à votre questionnement.

[1] Selon la doctrine , l'évaluation de l'avantage en nature s'effectue par semaine ou par mois

Fouelass
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Re: Traitement des salaires
Ecrit le: 04/09/2016 03:22
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Bonsoir Monsieur!

Merci beaucoup pour les éclaircissements que vous m'avez apporté sur le sujet.

en fait, ma question en réalité concerne surtout l'utilisation du compte 791 "transfert de charges d'exploitation".

Je comprenais comme:

- ce compte "791" était crédité du montant total des avantages en nature qui avaient déjà fait l'objet d'enregistrement dans les charges par nature (comme l'eau, l'électricité, téléphone, ..., et les salaires des employés qui sont au service de l'intéressé à savoir jardinier, cuisinier, chauffeur,...);

- et qu'il devrait avoir maintenant un autre compte qui permettait de transférer des avantages en nature liés aux immobilisation (véhicule, bâtiment, ...).

En claire, je veux savoir si c'est le même compte 791"transfert de charges d'exploitation" qui est utilisé pour transférer le montant total de tous les avantages en nature y compris la partie liée aux véhicules et bâtiments?

Merci et bonne réception.

Fouelass
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Auditeur interne en entreprise


Re: Traitement des salaires
Ecrit le: 04/09/2016 03:29
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Bonsoir Monsieur!

Merci beaucoup pour les éclaircissements que vous m'avez apportés sur le sujet.

En fait, ma question en réalité concerne surtout l'utilisation du compte 791 "transfert de charges d'exploitation".

Je comprenais comme:

- ce compte "791" était crédité du montant total des avantages en nature qui avaient déjà fait l'objet d'enregistrement dans les charges par nature (comme l'eau, l'électricité, téléphone, ..., et les salaires des employés qui sont au service de l'intéressé à savoir jardinier, cuisinier, chauffeur,...);

- et qu'il devrait avoir maintenant un autre compte qui permettait de transférer des avantages en nature liés aux immobilisations (véhicule, bâtiment, ...).

En claire, je veux savoir si c'est le même compte 791"transfert de charges d'exploitation" qui est utilisé pour transférer le montant total de tous les avantages en nature y compris la partie liée aux véhicules et bâtiments?

Merci et bonne réception.

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