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Traitement du CET dans les IFRS : communiqué du CNC

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Catégorie : Actualité comptable
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ProfilClaudusaix
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Publié le
Modifié le 19/05/2017

Le Conseil National de la Comptabilité a publié un communiqué le 14 janvier 2010 sur le traitement comptable de la contribution économique territoriale (CET) pour les sociétés établissant leurs comptes consolidés selon les normes IFRS.

  • La composante CFE ou cotisation foncière des entreprises doit suivre un traitement similaire à la TP.
    Autrement dit, il s'agit a priori d'une charge opérationnelle (hors champs de l'IAS12).

 

  • Pour la composante CVAEou cotisation sur la valeur ajoutée, il est difficile de la qualifier soit en charge opérationnelle, soit en impôt sur le résultat (IAS 12)

En tout état de cause, le CNC invite les entreprises à fournir en annexe toutes

«les informations nécessaires à une bonne compréhension de l'incidence de la qualification sur les états financiers au 31/12/09 et notamment : 1. Les motifs justifiant la qualification en charge opérationnelle ou en impôt sur le résultat ; 2. Le montant des impôts différés provisionnés par résultat, le cas échéant, au 31/12/09.»

 

Un règlement n°2010-11 du 5 novembre 2010 fixe le mode de comptabilisation de cette taxe. Il a été abrogé et repris dans le recueil des normes comptables.

Le compte à utiliser pour la CFE et la CVAE, les deux composantes de la CET est le compte

« 63511 - Contribution économique territoriale »

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