BanStat
Logo Compta Online
MASTER FEC

Traitement fiscal et comptable de la provision pour investissement

2
10 067
2
2 réponses
10 067 lectures
2 votes
Macfly94
ProfilMacfly94
  • 94 - Val-de-Marne
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil


Ecrit le: 08/09/2009 00:11
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Je traite actuellement un dossier dans lequel il est question de reserve spéciale de participation et de provision pour investissement. Le calcul de la provision pour investissement ne me pose pas de proble

Par contre, je me pose des questions sur le traitement fiscal et comptable de cette PPI:
- Quand est elle fiscalement deductible?
- En cas d' investissement suffisant dans un délai de deux ans, doit on la réintegrer comptablement? Qu en est il au niveau fiscal'

Merci de me venir en aide et de m' éclairer sur ce sujet..

Cordialement

MacFly
Jex94
ProfilJex94
Fiscaliste en entreprise
  • 94 - Val-de-Marne
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 124 votes
popupBulle tail
Profil
Fiscaliste en entreprise


Re: Traitement fiscal et comptable de la provision pour investissement
Ecrit le: 20/09/2009 20:38
+2
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Dans le cadre de la participation des salariés, la provision pour intéressement est purement fiscale et n'est comptabilisée que lorsqu'elle est déductible, c'est à dire lors de l'exercice de constitution de la réserve spéciale, soit en pratique l'exercice suivant la comptabilisation en charge de la participation des salariés.

En cas d'investissement suffisant dans un délai de 2 ans, la provision est reprise lors de la clôture de l'exercice au cours duquel elle est définitivement libérée de l'impôt, soit 5 ans (ou 3 ans pour les accords conclus avant le 21 février 2001).
Cette reprise est non-imposable et fait l'objet d'une déduction extra-comptable pour le calcul de la base IS.

Le calendrier est donc le suivant :

- 31/12/N : Comptabilisation participation des salariés
- 31/12/N+1 : Comptabilisation provision pour investissement déductible fiscalement
- 31/12/N+6 : Reprise comptable de la provision et déduction extra-comptable de la base imposable à l'IS

Cordialement,
Jex


--------------------
Macfly94
ProfilMacfly94
  • 94 - Val-de-Marne
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil


Re: Traitement fiscal et comptable de la provision pour investissement
Ecrit le: 21/09/2009 23:06
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Merci Jex94

Je rajouterais que, si dans un délai de 2 ans les investissements ne sont pas à la hauteur de la provision pour investissement, il convient de réintegrer fiscalement cette provision..

Cordialement

MacFly94
Retour en haut









connectés
Publicité
KPMG
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2020 Compta Online
S'informer, partager, évoluer