BanStat
Logo Compta Online
Cegid

Traitement fiscal des IJ d'un gérant majoritaire

2
929
0
2 réponses
929 lectures
0 vote
Jli
ProfilJli
Assistant comptable en cabinet
  • 09 - Ariège
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 1 vote
popupBulle tail
Profil
Assistant comptable en cabinet


Ecrit le: 25/05/2016 15:45
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

bonjour,

Quelqu'un pourrait il me préciser le traitement fiscal des indemnités journalières (obligatoires RSI , et Madelin) versées suite à un accident du travail à un gérant majoritaire d'une SARL soumise à l'impôt sur les sociétés.

Je vous en remercie d avance.

cordialement, JLI

Thierrymolle
ProfilThierrymolle
Expert-comptable mémorialiste 
  • 69 - Rhône
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 470 votes
popupBulle tail
Profil

Expert-comptable mémorialiste 



Re: Traitement fiscal des IJ d'un gérant majoritaire
Ecrit le: 01/06/2016 19:05
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Monsieur,

Vous vous demandez quel traitement fiscal appliquer aux indemnités journalières d'accident du travail perçues par un gérant majoritaire d'une société à responsabilité limitée soumise à l'impôt sur les sociétés.

Les sommes allouées à un gérant majoritaire sont imposables à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des rémunérations des dirigeants " article 62 ". Que les règles de taxation applicables aux revenus des dirigeants imposables dans cette catégorie suivent les dispositions énoncées en matière de traitements et salaires.

Qu'en conséquence, ces indemnités sont imposables à hauteur de 50% de leur montant.

Qu'en conclusion, quelle que soit la cédule d'imposition à laquelle le gérant se trouve rattaché, les indemnités journalières d'accident de travail sont imposables à hauteur de 50% de leur montant.

En espérant avoir répondu à votre attente.



--------------------
Jli
ProfilJli
Assistant comptable en cabinet
  • 09 - Ariège
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 1 vote
popupBulle tail
Profil
Assistant comptable en cabinet


Re: Traitement fiscal des IJ d'un gérant majoritaire
Ecrit le: 02/06/2016 09:45
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

je vous remercie de votre réponse.

cordialement, JLI

Retour en haut




2
929
0





connectés
Publicité
LegalVision
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2021 Compta Online
S'informer, partager, évoluer