bonjour,
Quelqu'un pourrait il me préciser le traitement fiscal des indemnités journalières (obligatoires RSI , et Madelin) versées suite à un accident du travail à un gérant majoritaire d'une SARL soumise à l'impôt sur les sociétés.
Je vous en remercie d avance.
cordialement, JLI
Monsieur,
Vous vous demandez quel traitement fiscal appliquer aux indemnités journalières d'accident du travail perçues par un gérant majoritaire d'une société à responsabilité limitée soumise à l'impôt sur les sociétés.
Les sommes allouées à un gérant majoritaire sont imposables à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des rémunérations des dirigeants " article 62 ". Que les règles de taxation applicables aux revenus des dirigeants imposables dans cette catégorie suivent les dispositions énoncées en matière de traitements et salaires.
Qu'en conséquence, ces indemnités sont imposables à hauteur de 50% de leur montant.
Qu'en conclusion, quelle que soit la cédule d'imposition à laquelle le gérant se trouve rattaché, les indemnités journalières d'accident de travail sont imposables à hauteur de 50% de leur montant.
En espérant avoir répondu à votre attente.
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