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Traitement fiscal des plus value long terme sur titre de participation

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Nikel94
ProfilNikel94
Directeur Administratif et financier en entreprise
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Directeur Administratif et financier en entreprise


Ecrit le: 24/03/2009 17:41
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Bonjour,

Cette année nous avons cédé les parts d'une société commerciale nous avons réalisé les PVCT (plus value court terme -2 ans) et des PVLT (plus value long terme +2 ans).

Ma question est la suivante :

J'ai à la fin de l'année un RCAI négatif donc une perte...les produits exceptionnels (775) viennent augmenter mon résultat et je voudrais savoir comment sont imposées ces plus value?

-Selon moi Les PVLT sont non imposables mais taxables à hauteur de 5% et l'on est imposé à 33.1/3% sur ces 5%. (Comment retraiter cela sur une liasse fiscale)

-Pour la PVCT elle est imposable au taux en vigeur 33.1/3%. (Je souhaiterais avoir confirmation).

-Et enfin comme nous sommes une PME nous beneficions de l'imposition à 15% pour les 38120¤ de resultat. Ai-je le droit de les affectés à une plus value...

Par avance merci de vos réponses.
Sidi
ProfilSidi
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Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet


Re: Traitement fiscal des plus value long terme sur titre de participation
Ecrit le: 24/03/2009 21:33
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Bonjour

Concernant votre plus value à long terme relative à des titres de participation, une réintégration au résultat fiscal de 5% de la plus value est à effectuer.

Si malgré la réintégration votre résultat fiscal est négatif, la perte pourra être déduite des résultats fiscaux des 10 exercices suivants.

Vous pouvez également reporter votre résultat fiscal en arrière (carry back) sur les bénéfices des 3 années antérieures.

Si votre résultat devient positif après la réintégration, votre résultat fiscal sera imposé à 15% à hauteur de 38120 à condition de respecter 3 conditions (CA inférieure à 7630000, capital détenu à 75% par des personnes physiques, capital entièrement libéré).
La part du résultat fiscal supérieure à 38120 sera imposé à 33.1/3%.

Cordialement
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