Re: Traitement fiscal des plus value long terme sur titre de participation
Ecrit le: 24/03/2009 21:33Bonjour
Concernant votre plus value à long terme relative à des titres de participation, une réintégration au résultat fiscal de 5% de la plus value est à effectuer.
Si malgré la réintégration votre résultat fiscal est négatif, la perte pourra être déduite des résultats fiscaux des 10 exercices suivants.
Vous pouvez également reporter votre résultat fiscal en arrière (carry back) sur les bénéfices des 3 années antérieures.
Si votre résultat devient positif après la réintégration, votre résultat fiscal sera imposé à 15% à hauteur de 38120 à condition de respecter 3 conditions (CA inférieure à 7630000, capital détenu à 75% par des personnes physiques, capital entièrement libéré).
La part du résultat fiscal supérieure à 38120 sera imposé à 33.1/3%.
Cordialement
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