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Traitement Fiscal du boni et du mali de liquidation

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Melanie6
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Ecrit le: 04/08/2015 17:49
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Bonjour,

Je suis en charge de procéder à la liquidation amiable d'une SARL et j'ai des questions concernant le boni de liquidation et le mali.

Tout d'abord, je pensais que le boni de liquidation étaient imposé uniquement entre les mains des associés après le partage. Or j'ai récemment lu sur internet, que le boni devait être imposé à l'IS avant le partage et ensuite entre les mains des associés. Ainsi, cela signifie qu'il est imposé à deux reprise?

De plus, au niveau du partage, j'aimerai avoir un confirmation sur l'imposition du boni pour un associé personne morale : le boni de liquidation est-il bien imposé à l'IS (33 1/3% ou 15%) sauf dans le cas d'une exonération régime mère fille? Dans ce cas, il est comptabilisé en produit exceptionnel'

Enfin, en cas de mali, est-ce que l'associé personne physique peut bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu?

En vous remerciant par avance,

Cordialement,

HapyFree
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Re: Traitement Fiscal du boni et du mali de liquidation
Ecrit le: 04/08/2015 23:30
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Bonjour,

Tout d'abord, je pensais que le boni de liquidation étaient imposé uniquement entre les mains des associés après le partage. Or j'ai récemment lu sur internet, que le boni devait être imposé à l'IS avant le partage et ensuite entre les mains des associés. Ainsi, cela signifie qu'il est imposé à deux reprise?

Non, indiquez votre source qui ne doit pas être très fiable... Le boni est la part de résultat supérieure au montant du capital social. La distribution de ce boni suit les mêmes règles que la distribution d'un dividende (avec abattement de 40% pour les personnes physiques car le boni ainsi distribué a déjà subis l'impôt).

A noter qu'il peut également être soumis à cotisation sociales dans certains cas, pour le liquidateur associé.

De plus, au niveau du partage, j'aimerai avoir un confirmation sur l'imposition du boni pour un associé personne morale : le boni de liquidation est-il bien imposé à l'IS (33 1/3% ou 15%) sauf dans le cas d'une exonération régime mère fille? Dans ce cas, il est comptabilisé en produit exceptionnel'

Comme indiqué, ci-*avant, il faut traiter votre boni comme une distribution de dividende, donc effectivement imposition sauf régime société mère fille et QP de frais et charges. il s'agira d'un produit financier.

Enfin, en cas de mali, est-ce que l'associé personne physique peut bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu?

De quelle réduction d'impôt parlez vous ? Il s'agit d'un abattement et non d'une réduction (40%).

Les abattements fixes et crédit d'impôt ont été supprimés.

Cordialement,



--------------------

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Re: Traitement Fiscal du boni et du mali de liquidation
Ecrit le: 05/08/2015 09:59
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Bonjour,

Je vous remercie pour votre réponse. Effectivement j'avais noté que pour le TNS, une partie du boni sera à déclarer au RSI dans la catégorie dividendes.

Concernant la réduction d'impôt, je me demandais, dans la mesure ou un boni de liquidation est imposé à l'impôt sur le revenu, si le mali pouvait faire l'objet d'une réduction d'impôt afin d'imputer cette perte sur l'impôt.

Cordialement.

HapyFree
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Re: Traitement Fiscal du boni et du mali de liquidation
Ecrit le: 06/08/2015 22:02
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Bonjour,

Concernant la réduction d'impôt, je me demandais, dans la mesure ou un boni de liquidation est imposé à l'impôt sur le revenu, si le mali pouvait faire l'objet d'une réduction d'impôt afin d'imputer cette perte sur l'impôt

Le Boni de liquidation est imposé car il s'agit d'une distribution de résultat. Le mali est une perte, pour une société à l'iS la perte reste à la société et n'impacte pas les associés en matière fiscal car c'est une société dite opaque.

Vous auriez une société "transparente", la perte aurait été supportée par les associés.

Cordialement,



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