Bonjour,
Je suis en charge de procéder à la liquidation amiable d'une SARL et j'ai des questions concernant le boni de liquidation et le mali.
Tout d'abord, je pensais que le boni de liquidation étaient imposé uniquement entre les mains des associés après le partage. Or j'ai récemment lu sur internet, que le boni devait être imposé à l'IS avant le partage et ensuite entre les mains des associés. Ainsi, cela signifie qu'il est imposé à deux reprise?
De plus, au niveau du partage, j'aimerai avoir un confirmation sur l'imposition du boni pour un associé personne morale : le boni de liquidation est-il bien imposé à l'IS (33 1/3% ou 15%) sauf dans le cas d'une exonération régime mère fille? Dans ce cas, il est comptabilisé en produit exceptionnel'
Enfin, en cas de mali, est-ce que l'associé personne physique peut bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu'
En vous remerciant par avance,
Cordialement,
| |||||||||
Bonjour,
Tout d'abord, je pensais que le boni de liquidation étaient imposé uniquement entre les mains des associés après le partage. Or j'ai récemment lu sur internet, que le boni devait être imposé à l'IS avant le partage et ensuite entre les mains des associés. Ainsi, cela signifie qu'il est imposé à deux reprise?
Non, indiquez votre source qui ne doit pas être très fiable... Le boni est la part de résultat supérieure au montant du capital social. La distribution de ce boni suit les mêmes règles que la distribution d'un dividende (avec abattement de 40% pour les personnes physiques car le boni ainsi distribué a déjà subis l'impôt).
A noter qu'il peut également être soumis à cotisation sociales dans certains cas, pour le liquidateur associé.
De plus, au niveau du partage, j'aimerai avoir un confirmation sur l'imposition du boni pour un associé personne morale : le boni de liquidation est-il bien imposé à l'IS (33 1/3% ou 15%) sauf dans le cas d'une exonération régime mère fille? Dans ce cas, il est comptabilisé en produit exceptionnel'
Comme indiqué, ci-*avant, il faut traiter votre boni comme une distribution de dividende, donc effectivement imposition sauf régime société mère fille et QP de frais et charges. il s'agira d'un produit financier.
Enfin, en cas de mali, est-ce que l'associé personne physique peut bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu'
De quelle réduction d'impôt parlez vous ? Il s'agit d'un abattement et non d'une réduction (40%).
Les abattements fixes et crédit d'impôt ont été supprimés.
Cordialement,
Bonjour,
Je vous remercie pour votre réponse. Effectivement j'avais noté que pour le TNS, une partie du boni sera à déclarer au RSI dans la catégorie dividendes.
Concernant la réduction d'impôt, je me demandais, dans la mesure ou un boni de liquidation est imposé à l'impôt sur le revenu, si le mali pouvait faire l'objet d'une réduction d'impôt afin d'imputer cette perte sur l'impôt.
Cordialement.
| |||||||||
Bonjour,
Concernant la réduction d'impôt, je me demandais, dans la mesure ou un boni de liquidation est imposé à l'impôt sur le revenu, si le mali pouvait faire l'objet d'une réduction d'impôt afin d'imputer cette perte sur l'impôt
Le Boni de liquidation est imposé car il s'agit d'une distribution de résultat. Le mali est une perte, pour une société à l'iS la perte reste à la société et n'impacte pas les associés en matière fiscal car c'est une société dite opaque.
Vous auriez une société "transparente", la perte aurait été supportée par les associés.
Cordialement,
18 Apr | Flash News CO : semaine du 15 avril 2024 |
15 Apr | Méthodologie pour préparer l'épreuve de droit fiscal du DCG |
15 Apr | Pacte Dutreil et transmission de sociétés : les aménagements du régime |
15 Apr | La holding animatrice de groupe, notion essentielle mais incertaine |
15 Apr | Les règles de temps de repos du salarié |
15 Apr | Facture électronique, période fiscale, renouveau de la relation clients, 3 enjeux synonymes d'opportunités pour les experts-comptables ! |
15 Apr | Commentaire du corrigé DCG Droit fiscal 2023 |
15 Apr | Méthodologie pour préparer l'épreuve de droit des sociétés et des groupements d'affaires du DCG |
15 Apr | Le pouvoir des associés de sociétés : les seuils importants |
15 Apr | Vente au personnel de l'entreprise : comptabilité et paie |
15 Apr | Modification du contrat de travail : cas d'application et rôle de l'avenant |
11 Apr | Licenciement pour faute grave : dans quels cas ? |
11 Apr | Retenue à la source sur les dividendes versés à des sociétés étrangères |
Compta Online
S'informer, partager, évoluer
Média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre
Service de presse en ligne CPPAP n°0324W94840