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Traitement fiscal premier loyer majoré crédit bail

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Leclerc
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Ecrit le: 04/03/2009 10:12
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Bonjour,
Lors de la mise en place d'un nouveau contrat de crédit bail, l'organisme de financement a prélevé un premier loyer majoré de 50 K¤.
Le CNC préconise l'étalement de la charge sur la durée du crédit bail, mais y a t'il un texte qui interdit de déduire comptablement et fiscalement la totalité du premier loyer ?
Quel montant de ce premier loyer puis je déduire fiscalement la première année sans prendre de risque ?
merci
Benoit14
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Re: Traitement fiscal premier loyer majoré crédit bail
Ecrit le: 04/03/2009 23:34
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Bonsoir,

La RF Comptable n° 328 rappelle que "Le rattachement à l'exercice de la redevance dépend de la justification de la majoration du premier loyer. En effet, si aucune raison technique ou économique ne justifie ce supplément, il convient de le répartir sur la durée du contrat de façon à rendre compte correctement des avantages économiques procurés par le bien au fur et à mesure de son utilisation (en ce sens, voir OEC, avis 29 « La comptabilisation des contrats de location », § 7). [...] Il convient donc, à notre sens, de comptabiliser une charge constatée d'avance au compte 486 pour la partie rattachable aux périodes futures. En revanche, si cette majoration est justifiée par des avantages particuliers liés à la période, le premier loyer majoré doit être enregistré en totalité dès son engagement dans le compte de charges concerné."

Une fois la solution comptable adéquate adoptée, la fiscalité doit suivre le même rythme que la comptabilité.


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Benoît RIVIERE, diplômé d'expertise-comptable |
Blog personnel : www.auditsi.eu - Audit & Systèmes d'information

Linoa
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Re: Traitement fiscal premier loyer majoré crédit bail
Ecrit le: 06/03/2009 22:09
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Bonsoir,
Depuis 2009, la législation fiscale permet de déduire fiscalement le premier loyer majoré pour un crédit bail. il existe un plafond mais la mesure semble tout de même intéressante.
Cordialement
Benoit14
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Re: Traitement fiscal premier loyer majoré crédit bail
Ecrit le: 08/03/2009 01:52
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Bonsoir,

Pouvez-vous citer une référence SVP ? Cette mesure peut intéresser beaucoup d'entreprises.

Merci.

Cordialement.


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Benoît RIVIERE, diplômé d'expertise-comptable |
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Re: Traitement fiscal premier loyer majoré crédit bail
Ecrit le: 15/03/2009 08:19
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Citation : Leclerc @ 04.03.2009 à 10:12
Bonjour,
Lors de la mise en place d'un nouveau contrat de crédit bail, l'organisme de financement a prélevé un premier loyer majoré de 50 K¤.
Le CNC préconise l'étalement de la charge sur la durée du crédit bail, mais y a t'il un texte qui interdit de déduire comptablement et fiscalement la totalité du premier loyer ?
Quel montant de ce premier loyer puis je déduire fiscalement la première année sans prendre de risque ?
merci

Jurisprudence actuelle pour le premier surloyer : 20 % du montant de l'investissement.


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Re: Traitement fiscal premier loyer majoré crédit bail
Ecrit le: 24/06/2010 11:22
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Citation : Leclerc @ 04.03.2009 à 11:12
Bonjour,
Lors de la mise en place d'un nouveau contrat de crédit bail, l'organisme de financement a prélevé un premier loyer majoré de 50 K¤.
Le CNC préconise l'étalement de la charge sur la durée du crédit bail, mais y a t'il un texte qui interdit de déduire comptablement et fiscalement la totalité du premier loyer ?
Quel montant de ce premier loyer puis je déduire fiscalement la première année sans prendre de risque ?
merci

Bonjour,
Je recherche la préconisation du CNC sur l'étalement du premier loyer majoré d'un contrat de crédit bail dont vous parlez, ou bien un texte qui confirme l'étalement du premier loyer.
J'ai fait des recherches dans le mémento comptable et je ne trouve rien.
Merci pour votre aide
mally
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Re: Traitement fiscal premier loyer majoré crédit bail
Ecrit le: 25/06/2010 10:16
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Bonjour,
récement un de nos clients a eu un controle fiscal et ce dernier s'est vu reprocher le non étalement du premier loyer majoré par le controleur (et ses supérieurs auxquels nous avons eu recours) au regard du rattachement de la charge liée au potentiel amortissement du bien qui aurait pu être fait si l'on avait fait l'acquisition en pleine propriété dudit bien.
En conséquence, nous avons formalisé la procédure pour tout les loyers majorés en considérant l'amortissement pratiqué sur le potentiel actif et étaler ledit loyer sur la durée d'amortissement praticable, d'utilité!! [cela revient à prendre en compte tout objet permettant de justifier une utilisation plus que normale du bien pour un rattachement de la charge à l'exercice] ; on utilise les charges constatées d'avance sur la valeur du premier loyer rapporté à la durée d'amortissement (utilité) du bien pris en location (s'il avait été acquis) [recommandation de l'administration fiscale sur le compte rendu de mission du controle]

Salutations
Bigbob
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Re: Traitement fiscal premier loyer majoré crédit bail
Ecrit le: 21/05/2011 15:09
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Bonjour,

Je me permets cette actualisation du sujet :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAd...45375&fastPos=1

En gros le Conseil d'Etat vient de se prononcer pour une deduction totale du premier loyer de crédit bail.

Cela peut, peut etre aider ceux d'entre nous ayant des rejets de déductions de la part de l'administration fiscale concernant le 1er loyer majoré de CB.

A bientôt,
Mozo
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Re: Traitement fiscal premier loyer majoré crédit bail
Ecrit le: 21/01/2013 09:22
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Bonjour

Bigbob, j'ai une question elle est aussi posée à tous.

Cette décision répondait à une entreprise dont son activité est la location de véhicule, dont le 1er loyer la concernait l'acquisition d'un véhicule proposé à la l'occasion.

Je me demande si l'activité peut jouer une rôle dans cette décision ?

Selon vous, cette décision est-elle spécifique pour une société dont son activité est la location ou bien est-elle applicable à une société qui financerait ses équipements de fonctionnement qui serait à usage de son exploitation ?


Le débat est ouvert...

Cordialement

Christian


Jeff84
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Re: Traitement fiscal premier loyer majoré crédit bail
Ecrit le: 21/01/2013 13:06
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Bonjour,

A ma connaissance, ce premier loyer est déductible quelle que soit l'activité.

Cordialement,



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